Deux avocats représentant plusieurs familles de victimes du drame de Crans-Montana ont demandé aux magistrats suisses la requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar en «meurtre pour dol éventuel».
Une infraction méconnue en France. Alors que la procédure suit son cours dans l’enquête sur l’incendie du bar Constellation à Crans-Montana dans la nuit de la Saint-Sylvestre, deux avocats représentant des familles de victimes ont demandé la requalification des charges pesant sur les propriétaires de l’établissement.
Ainsi, Me Sophie Haenni, avocate des proches d'une serveuse décédée dans ce drame qui a fait 41 morts, et Me Ludovic Tirelli, qui représente plusieurs familles de victimes, ont récemment écrit aux magistrates en charge de l'enquête.
Dans leurs requêtes, les deux avocats ont soutenu que les échanges révélés lors de la confrontation des époux, le 5 juin dernier, permettent aux magistrats d'inculper Jacques et Jessica Moretti, principaux mis en cause dans ce dossier, pour «meurtre par dol éventuel» et non plus pour «homicide par négligence».
Le droit pénal suisse estime qu’un dol éventuel existe lorsqu'une personne n'a pas l'intention directe de provoquer un résultat, mais envisage sérieusement sa survenance et l'accepte malgré tout. Dans cette affaire, les avocats ont estimé que Jacques et Jessica Moretti avaient conscience du risque d’incendie et n’ont pas agi en conséquence.
Plus précisément, Me Haenni a confirmé avoir remis au ministère public des messages de discussion WhatsApp datant de 2019 et attestant de la connaissance, par Jessica Moretti, d'un risque d'incendie en cas de contact des étincelles de bougies «fontaine» avec le mobilier, la moquette ou la mousse insonorisante au plafond du sous-sol du bar de la station de ski suisse.
14 personnes visées par les investigations
Or, selon les premiers éléments de l'enquête, c'est bien un contact entre les étincelles et la mousse insonorisante qui aurait déclenché, la nuit du Nouvel An, l'incendie du bar Le Constellation qui a fait 41 morts et 115 blessés, dont de nombreux étrangers.
«Cet échange démontre que le couple Moretti était parfaitement conscient du caractère hautement inflammable de la mousse acoustique. Il a pourtant quand même demandé à (la serveuse française) Cyane de monter sur les épaules d'un employé avec des bouteilles jonchées de bougies dans les mains», a déclaré à l'AFP Me Haenni.
«Les Moretti savaient que le bar pouvait prendre feu. Ils étaient conscients du risque encouru et ils s'en sont accommodés. Ce n'est plus la négligence qui doit être retenue, mais le meurtre par dol éventuel», a-t-elle ajouté.
Au total, 14 personnes sont placées à ce jour sous investigation pénale pour «incendie par négligence, homicide par négligence et lésions corporelles graves par négligence».
Outre les époux Moretti, figurent plusieurs élus et employés de la commune (actuels et anciens), dont les responsables ont reconnu, juste après le drame, l'absence de contrôles sécurité et incendie dans le bar depuis 2019.
