Le garde des Sceaux, Didier Migaud, a réaffirmé, ce lundi, la possibilité de lever l’excuse de minorité dans certains cas, précisant toutefois que la justice des majeurs ne pouvait pas s'appliquer aux mineurs.
«La justice des mineurs ne peut pas être la justice des majeurs», a affirmé ce lundi Didier Migaud.
Néanmoins, face à la hausse des violences commises par les mineurs, le ministre de la Justice s’est dit favorable à un ajustement de l’excuse de minorité.
"Dans certaines situations d'ultraviolence et de crime, il faut ajuster l'excuse de minorité"
— RTL France (@RTLFrance) October 14, 2024
Didier Migaud, ministre de la Justice, invité de @ThomasSotto dans #RTLMatinpic.twitter.com/jex3oFPR74
«Dans certaines situations d’ultraviolence et de crime, il faut ajuster l’excuse de minorité» sans pour autant remettre en cause ce principe, a-t-il expliqué sur RTL ce lundi matin, faisant écho aux narcomicides impliquant des adolescents de 14 ans ces dernières semaines à Marseille.
Des réflexions autour de la justice des mineurs
De nombreuses personnalités politiques, comme Michel Barnier ou le patron du Parti socialiste Olivier Faure, ont appelé à réfléchir en ce sens.
Le droit permet déjà de lever l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans. Une décision qui reste à l’appréciation des juges.
Plus tôt dans le mois, Didier Migaud a également parlé d'une réflexion en cours «autour de l’idée de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans, déjà connus de la justice».
Ces possibilités inquiètent particulièrement les syndicats de magistrats. Ces mesures porteraient atteinte selon eux aux principes de la justice des mineurs. Ce dispositif pourrait également aller contre plusieurs engagements internationaux de la France.
