La Commission européenne souhaitait imposer des règles plus strictes à Facebook pour son service Marketplace mais la Cour de justice de l'Union européenne a en partie donné gain de cause ce mercredi 3 juin au géant américain des réseaux sociaux Meta.
Une déconvenue pour l’Union européenne. La Cour de justice de l’UE a en partie donné gain de cause à Facebook ce mercredi 3 juin, obligeant la Commission européenne à renoncer à imposer des règles plus strictes à son service Marketplace.
Le géant américain des réseaux sociaux Meta avait intenté un recours contre la désignation de l'application de messagerie Messenger et de Facebook Marketplace comme «plates-formes numériques clés». Ainsi, le groupe de Mark Zuckerberg a vu sa demande satisfaite pour son service Marketplace mais a été débouté pour ce qui concerne Messenger.
Cette désignation en tant que «plates-formes numériques clés» impose aux entreprises des obligations plus strictes dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA), qui vise à endiguer les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech.
Par voie de communiqué, un porte-parole de Meta a réagi à cette décision de justice, indiquant : «Nous saluons l’arrêt de la Cour concernant Marketplace», qui confirme que ce service n’aurait «pas dû être désigné en premier lieu. Nous examinons la décision de la Cour concernant Messenger et étudierons nos options».
Quatre autres plates-formes de Meta visées
Pour ce qui est de Marketplace, aux yeux de la justice de l’UE, la Commission européenne «a commis une erreur de droit» en se fondant uniquement sur des données limitées dans le temps, sans tenir compte de modifications intervenues fin juillet 2023».
Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la décision de la Commission de faire du service Marketplace de Facebook une «plate-forme numérique clé» était «insuffisamment motivée».
En revanche, la Cour a jugé que la Commission n'avait pas «commis d’erreur en considérant que Messenger constitue, individuellement, un point d’accès majeur», ce qui permet à Meta d'atteindre ses utilisateurs finaux et d'agir en tant que plate-forme numérique clé.
Ces services, également surnommées «contrôleurs d'accès», peuvent notamment se voir obligées d'assurer l'interopérabilité de leurs services avec ceux de leurs rivales, ou de partager certaines données avec ces dernières.
Tout en contestant cette décision de la Commission, annoncée en septembre 2023, Meta avait accepté le classement comme «contrôleur d'accès» de quatre autres de ses services : Facebook, Instagram, WhatsApp et ses activités de publicité en ligne.
En avril 2025, l’Union européenne, avait infligé à Meta une amende de 200 millions d'euros pour non-respect du DMA, en raison de publicités ciblées sur Facebook et Instagram.
Le réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, veut également faire annuler sa désignation comme contrôleur d'accès devant la justice européenne. Le groupe a fait appel, après l'échec d'un premier recours devant la justice européenne.
