Ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des Comptes

Jean-Marc Ayrault reçoit Didier Migaud à l'hôtel Matignon. [KENZO TRIBOUILLARD / AFP]

Comme le lui avait demandé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la Cour des Comptes a remis lundi matin son rapport sur l’audit de l’état des finances publiques.

Ce document de 250 pages établit que le budget 2012 sera approximativement tenu, en dépit d’une croissance plus faible que prévue (0,4% au lieu de 0,5%). Il faudra néanmoins compenser les recettes fiscales manquantes du fait de cette mauvaise performance. Mais aussi trouver 6 à 10 milliards d’euros supplémentaires pour ramener le déficit budgétaire à 4,5% du PIB en 2012 comme le gouvernement s’y est engagé.

Les magistrats sont beaucoup plus pessimistes concernant les perspectives de 2013. Avec une croissance revue à la baisse à 1% à 1,3% en 2013 (au lieu de 1,7%), c’est 33 milliards d’euros que le gouvernement devra trouver pour tenir l’objectif d’un déficit public à 3% en 2013.

De nouvelles économies devraient donc être réalisées par le gouvernement, en particulier sur les effectifs de la fonction publique. Du côté des recettes, la Cour des Comptes estime qu’une hausse de la TVA ou de la CSG est « difficilement évitable ». Autant d’éléments qui viendront probablement nourrir le discours de politique générale que Jean-Marc Ayrault doit prononcer mardi devant l’Assemblée nationale.

Le rapport de la Cour des Comptes vient enfin clore le débat sur les dépenses non financées que le gouvernement Fillon aurait laissé derrière lui. Sur le budget 2012, les dépassements seraient d’une ampleur réduite – entre 1,2 et 2 milliards d’euros – du fait notamment du financement de la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA (450 millions d’euros). Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP voit dans ce rapport une incitation à maintenir le "sérieux budgétaire" et un "quittus de la bonne gestion" du gouvernement précédent.

En fin de matinée, Matignon a fait savoir que les données fournies par la Cour des Comptes seront intégrées dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté lundi en Conseil des ministres. Les classes aisées et les grandes entreprises seront particulièrement mises à contribution, tandis que "les classes populaires et les classes moyennes seront préservées".

Téléchargez le rapport de la Cour des Comptes (pdf)

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