La France salue la décision des juges allemands

Le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve a déclaré mercredi que la décision de la Cour constitutionnelle allemande autorisant l'adoption par Berlin du plan de sauvetage de la zone euro était une "excellente nouvelle pour nous tous". [AFP] Le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve a déclaré mercredi que la décision de la Cour constitutionnelle allemande autorisant l'adoption par Berlin du plan de sauvetage de la zone euro était une "excellente nouvelle pour nous tous". [AFP]

Le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve a déclaré mercredi que la décision de la Cour constitutionnelle allemande autorisant l'adoption par Berlin du plan de sauvetage de la zone euro était une "excellente nouvelle pour nous tous".

"C'est une excellente nouvelle pour nous tous", a-t-il déclaré à sa sortie du Conseil des ministres, estimant qu'elle "permet désormais de respecter le calendrier de mise en oeuvre" des décisions du Conseil européen de la fin juin sur la stabilisation de la zone euro.

Ce sommet européen, a-t-il rappelé, avait "précisé les conditions dans lesquelles le MES (mécanisme européen de stabilité) pouvait intervenir en recapitalisation directe des banques après la mise en place de la supervision bancaire" et "préconisait que le FESF (Fonds européen de stabilité financière) puisse intervenir sur le marché secondaire des dettes souveraines".

La décision de la justice allemande "permet d'engager la suite de la stabilisation de la zone euro (...), c'est pour nous une très bonne nouvelle", a-t-il insisté.

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a jugé de son côté que cette décision allait dans le sens d'une "Europe réorientée", en citant une série "d'éléments positifs" intervenus depuis quelques mois: le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, le décision de la BCE d'intervenir sur le marché de la dette, le projet d'union bancaire...

 

Encore des problèmes

"Il reste beaucoup de problèmes: la Grèce, l'Espagne, la croissance (...) mais je vois se dessiner une Europe réorientée", a-t-il jugé lors de l'émission "Questions d'info" LCP/Le Monde/AFP/France Info.

Pour lui la prochaine étape est la ratification du traité budgétaire européen par le Parlement. "Ce vote est nécessaire pour la stabilisation de l'Europe", a-t-il dit.

La Cour constitutionnelle allemande a jugé mercredi que la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag" (chambre basse du Parlement allemand).

Elle a toutefois fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part actuelle dans le capital du fonds, soit 190 milliards d'euros.

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