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Le budget 2013, d'une rigueur inédite, à l'épreuve de l'Assemblée

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac le 4 octobre 2012 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac le 4 octobre 2012 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Le projet de budget 2013, cure de rigueur inédite qui traduit selon le gouvernement la justice promise par François Hollande, va subir dès mardi la longue épreuve des débats à l'Assemblée nationale, où la droite veut combattre un "choc fiscal" pour "100% des Français".

"Effort inédit", sans précédent depuis la Libération, même si le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se garde de parler de rigueur ou d'austérité, ce projet de loi de finances vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du Produit intérieur brut (PIB) l'an prochain malgré une croissance au point mort.

D'ailleurs, si la stagnation économique persiste, reste à savoir si le gouvernement cherchera encore à ramener le déficit à 3%. Des voix, y compris au PS, plaident désormais pour plus de souplesse.

Au programme: plus de 24 milliards d'augmentation supplémentaire des impôts également distribués entre ménages et entreprises, et plus de 10 milliards d'économies sur les dépenses pour tenter de lutter contre une dette toujours croissante.

Avec ce "budget de combat", l'objectif est aussi de rétablir "la justice" et d'appliquer plusieurs promesses du candidat Hollande, après un début de quinquennat consacré à défaire plusieurs mesures emblématiques de la présidence Sarkozy, dont la défiscalisation des heures supplémentaires.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est renforcé, ainsi que la "progressivité" de l'impôt sur le revenu avec l'abaissement du plafond du quotient familial, une tranche supplémentaire imposée à 45% au-delà de 150.000 euros par part et la tranche exceptionnelle à 75% au dessus d'un million d'euros.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, voté par l'ancienne majorité mais maintenu malgré les engagements du candidat Hollande, s'apparente (cependant) à une hausse d'impôts généralisée. Via un système de décote, les 20 millions de foyers fiscaux les plus modestes seront épargnés, mais les autres, dont une partie des classes moyennes, subiront une augmentation. Et le "geste" symbolique proposé par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) pour soumettre certaines oeuvres d'art à l'ISF s'est heurté à un front du refus jusqu'au sommet de l'Etat.

En revanche, un autre amendement socialiste, la création d'une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, de 64 euros, a plus de chance d'être adopté.

Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages et la santé des PME, les impôts nouveaux sont censés cibler les foyers les plus aisés et les grandes entreprises. "A revenus constants, neuf contribuables sur dix ne seront pas touchés", a affirmé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Une présentation récusée à droite, où d'ex-ministres du Budget devenus députés comme Valérie Pécresse n'ont cessé de clamer que "100% des Français" pâtiront d'un "choc fiscal" qui va "aggraver la crise".

Le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, a dénoncé des choix "profondément injustes" sur les niches fiscales aboutissant, selon lui, à "favoriser des ménages richissimes qui investissent dans des yachts en outre-mer ou dans le cinéma" et à "pénaliser les emplois familiaux en métropole".

Également attaqués à droite: la baisse du plafond du quotient familial et l'alignement de l'imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail, qui doivent alourdir la contribution des plus fortunés.

Cette dernière mesure est à l'origine, par un effet collatéral, de la fronde d'entrepreneurs autoproclamés "pigeons" et du monde patronal -CGPME exceptée-, selon lesquels soumettre au barème de l'impôt sur le revenu les plus-values sur la vente de parts d'une entreprise pénaliserait la création d'entreprise.

L'UMP, qui entend notamment "accompagner" la "jacquerie" des entrepreneurs, compte aussi attaquer sous l'angle de la compétitivité en proposant de rétablir la TVA dite sociale adoptée à la fin du quinquennat Sarkozy et abrogée cet été.

Au centre, le député et ex-ministre Jean-Louis Borloo (UDI) a aussi accusé l'exécutif de stopper "toute compétitivité" et de "dégrader le pouvoir d'achat".

Et, au Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé "un plan d'austérité" et "un contresens économique". "Si c'est un budget de combat, je vois mal ce qui est combattu", a-t-il lancé.

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