L'élection de Devedjian annulée

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection du député UMP Patrick Devedjian et du centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral.

Elus en juin respectivement dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit. Georges Siffredi et Jacques Leroy étaient les suppléants respectifs de MM. Devedjian et Plagnol. Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précise un communiqué des Sages.

Les Sages précisent qu'ils ont écarté au préalable une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Patrick Devedjain et Henri Plagnol, qui soutenaient que l'article L.O 134 était contraire à la Constitution. "Le Conseil constitutionnel avait, en effet, déjà jugé cet article conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985", indique encore le communiqué.

Henri Plagnol, qui siège dans le groupe UDI, avait remporté son élection au second tour le 17 juin avec près de 56% des voix face à Akli Mellouli (PS).

L'élection de M. Devedjian (UMP), ancien ministre, président du conseil général des Hauts-de-Seine, avait quant à elle été acquise bien moins facilement, avec seulement 191 voix d'avance sur son rival de gauche Julien Landfried (MRC).

A M. Landfried, qui avait intenté le recours en annulation, l'entourage de M. Devedjian rétorquait notamment que M. Siffredi avait "démissionné" de son poste de remplaçant au Sénat et qu'il pouvait donc suppléer un candidat à la députation. Mais cet argument n'est pas valable, a tranché le Conseil constitutionnel, car "aucun texte ne permet de renoncer à la qualité de suppléant de parlementaire".

 

Devedjian se réjouit

"Les arguments du conseil constitutionnel sont d'une grande pauvreté juridique", a réagi Patrick Devedjian. Mais plutôt que de regretter cette décision, l'ancien ministre a affirmé s'en réjouir : "je me réjouis de donner l'occasion au peuple français de s'exprimer désormais sur l'opinion qu'il se fait de la politique gouvernementale. Nous ferons de cette élection législative un enjeu national".

Sur le plan juridique, Patrick Devedjian a par ailleurs annoncé qu'il comptait saisir la Cour européenne des droits de l'homme "sur le principe du droit à une élection libre". Pour lui "le refus du droit de démissionner alors qu'aucune loi ne l'interdit est vraiment une incongruité. C'est contraire aux libertés fondamentales", a-t-il dit, estimant que les Sages s'étaient réfugiés "derrière des motifs de forme et non pas sur le fond du droit".