Taubira salue la décision du Conseil Constitutionnel

La garde des Sceaux Christiane Taubira, le 7 mai 2013 à Paris La garde des Sceaux Christiane Taubira, le 7 mai 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]

La garde des Sceaux Christiane Taubira s'est "réjouie" vendredi de la "décision d'apaisement et de sagesse du Conseil Constitutionnel" déclarant conforme à la Constitution la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

"Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d'égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l'ensemble du territoire national", a assuré la ministre dans un communiqué.

Elle rappelle avoir pris toutes les dispositions pour que "les textes et mesures d'application soient prêts et que l'ensemble du dispositif nécessaire soit déployé auprès des parquets et des services d'Etat civil".

Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe.

Christiane Taubira a salué "la qualité de cette décision, notamment sur les aspects relatifs à l'adoption et la référence à l'intérêt de l'enfant, qui s'appliquent et sont appréciés à l'identique selon que les adoptants sont de même sexe ou de sexe différent. 

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