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CSM : Taubira espère une majorité "courant 2014"

Le ministre de la Justice Christiane Taubira (d) lors d'un discours devant la cour d'appel de Douai, le 9 janvier 2014 [françois Lo Presti / AFP] Le ministre de la Justice Christiane Taubira (d) lors d'un discours devant la cour d'appel de Douai, le 9 janvier 2014 [françois Lo Presti / AFP]

Christiane Taubira a exprimé samedi l'espoir de réunir une majorité au Parlement pour adopter cette année la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en clôturant un "débat national sur la justice du 21e siècle".

"J'ai déjà entamé les discussions afin d'atteindre la majorité des 3/5e (...) Nous allons faire en sorte que cette réforme puisse avancer et être adoptée je l'espère dans le courant de l'année 2014", a déclaré la garde des Sceaux.

Cette réforme doit notamment permettre de "faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune suspicion" concernant l'indépendance des procureurs, que la Cour européenne des droits de l'Homme a refusé de considérer comme des magistrats indépendants, a souligné la ministre.

"Les conditions de nomination sont essentielles pour que les magistrats du parquet apparaissent pour ce qu'ils sont, des magistrats à part entière", a-t-elle dit.

François Hollande avait annoncé lundi vouloir que le gouvernement remette sur les rails cette réforme du CSM (instance de nomination et de discipline des magistrats), suspendue l'été dernier par l'exécutif faute de majorité parlementaire pour l'adopter.

"La société a changé, les citoyens ont de nouvelles attentes (...) nous devons faire en sorte d'avoir une justice accessible et compréhensible", a par ailleurs déclaré Mme Taubira, à la fin de ce remue-méninges qui a rassemblé pendant un jour et demi quelque 2.000 professionnels et experts pour plancher sur une réorganisation de la justice que la ministre juge la "plus profonde depuis 1958".

Alors que les "scenarii" issus de ce débat doivent être discutés dans toutes les juridictions avant de revenir "fin mars" à la Chancellerie pour arbitrages, Mme Taubira a évoqué quelques pistes, développement de l'usage des nouvelles technologies pour apporter de la "proximité" et de l'efficacité, ou "modes non contentieux de résolution des litiges", donc le développement de la médiation. Elle a également réaffirmé son soutien au "tribunal de première instance", juridiction unique rassemblant différentes spécialités, qui fait polémique dans les milieux judiciaires. "J'espère bien que d'ici juin 2014 nous pourrons mettre en place un certain nombre de dispositions", a-t-elle dit.

Auparavant, les comptes rendus des différents groupes de travail avaient semblé très engagés pour des changements, tout en soulignant, selon la citation d'un des participants, qu'il faudrait "balayer l'idée selon laquelle la réforme pourrait être le moyen de gérer la pénurie" car "on ne peut plus faire plus avec moins", mais "on peut essayer de faire autrement pour faire mieux".

 

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