Surveillance des étrangers : l’amendement supprimé ?

Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale [Patrick Kovarik/AFP]

Cette simple mesure n’est pas passée inaperçue. Le gouvernement souhaite déposer aujourd’hui un amendement visant à supprimer une disposition introduite, la semaine dernière, dans le projet de loi sur le renseignement.

 

Le texte en question doit permettre de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), mais seulement avec l’autorisation du Premier ministre.

Une arme qui n’a jamais été validée par le gouvernement, comme l’a fait savoir ce week-end Matignon, arguant qu’"en matière de libertés publi­ques, la distinction entre Français et étrangers n’est pas pertinente". 

 

Jean-Marie Delarue monte au créneau

Parmi ceux montés au créneau contre cette initiative, Jean-Marie Delarue, le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui a dénoncé dans un entretien au Monde un amendement permettant aux services de renseignement français "de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage".

 

Vous aimerez aussi

Jean-Jacques Urvoas en février 2015 à l'Élysée.
Jean-Jacques Urvoas Tout savoir sur Jean-Jacques Urvoas, le nouveau ministre de la Justice
Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le renseignement
Loi sur le renseignement La loi sur le renseignement définitivement adoptée

Ailleurs sur le web

Derniers articles