Mantes-la-Ville : le maire devra mettre un local à disposition pour l'Aïd

L'entrée principale du Conseil d'Etat, le 10 octobre 2010 à Paris [Boris Horvat / AFP] L'entrée principale du Conseil d'Etat, le 10 octobre 2010 à Paris [Boris Horvat / AFP]

Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi à la municipalité FN de Mantes-la-Ville (Yvelines) de mettre un local à la disposition des musulmans pour la fête de l'Aïd jeudi, alors que l'association cultuelle, en conflit avec la municipalité, avait été déboutée en première instance.

 

Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en urgence, a estimé que "le refus de mettre à la disposition de l'association (...) une salle municipale afin de permettre d'accueillir la célébration de la fête de l'Aïd-el-Kebir porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion et de culte". 

L’association des musulmans de Mantes-sud (AMMS) avait demandé à la commune gérée par le Front national, la seule d'Ile-de-France, de pouvoir disposer d'un local communal pour accueillir un rassemblement d'un millier de fidèles, jeudi, de 7H00 à 11H00. A trois reprises, les 6 mai et 3 juin puis le 1er août, l'association représentative des musulmans avait sollicité la mise à disposition gracieuse ou la location du gymnase municipal Aimé-Bergeal, habituellement utilisé pour la fête de l'Aïd.

Mais face au silence du maire Cyril Nauth, considéré comme un rejet implicite par l'AMMS, cette dernière avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles. Déboutée le 18 septembre de sa demande en référé-liberté (procédure d'urgence), l'association avait fait appel devant le Conseil d'Etat.

 

Un bras de fer entre l'association et le maire

Si le juge des référés du conseil d'Etat a relevé que le gymnase sollicité était occupé de 8H30 à 17H00 jeudi par des collégiens, il a revanche constaté que la salle de spectacle Jacques-Brel, proposée par l'association lors de l'audience en appel, n'était retenue que de 9H00 à 16h30 pour les besoins d'une formation d'agents communaux.

Le juge a donc ordonné au maire de mettre à disposition la salle polyvalente de 7H00 à 9H00, l'association ayant fait valoir que ce créneau horaire "serait de nature à permettre le bon déroulement de cette cérémonie", selon l'ordonnance.

La décision du conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, est un énième épisode dans le bras-de-fer qui oppose l'association au maire FN depuis son arrivée en 2014. Le 21 août, le tribunal administratif de Versailles a suspendu la décision de l'édile d'installer le poste de police municipale sur l'emplacement d'une future mosquée dont la construction, validée par l'ancienne maire PS est ardemment combattue par son successeur.

 

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