Logement : le prêt à taux zéro va bénéficier à deux fois plus de ménages

Immeuble en construction  le 17 août 2015 à Montpellier [Pascal Guyot / AFP/Archives] Immeuble en construction le 17 août 2015 à Montpellier [Pascal Guyot / AFP/Archives]

Le prêt à taux zéro bénéficiera à deux fois plus de ménages qu'aujourd'hui et permettra désormais de financer jusqu'à 40% de l'achat d'un logement neuf, contre 18 à 26% aujourd'hui, doit confirmer le ministère du Logement lundi en milieu de journée.

Annoncé fin octobre par le président de la République, cet élargissement des critères d'octroi va permettre à deux fois plus de familles de bénéficier du PTZ, avec un objectif de 120.000 prêts distribués dès l'an prochain, contre 60 à 70.000 en 2015, a-t-on appris auprès de l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Mme Pinel et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert doivent présenter lundi en fin de matinée le détail de ces mesures qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2016.

De nouveaux plafonds de revenus ont été fixés : pour y être éligible, un couple avec deux enfants pourra désormais gagner jusqu'à 74.000 euros annuels en zone A, la plus "tendue" (Paris et Côte d'Azur notamment) contre 72.000 euros à l'heure actuelle, et 48.000 euros contre 44.000 euros aujourd'hui, en zone C, la plus "détendue" (communes rurales). Pour un célibataire, les revenus annuels ne devront pas dépasser 37.000 euros contre 36.000 aujourd'hui en zone A, 24.000 euros contre 22.000 à l'heure actuelle, en zone C.

Vers la création de 50 000 emplois

Le nouveau PTZ donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon leurs revenus et il permettra en outre d'allonger la durée du prêt si nécessaire, sur 20 ans minimum, pour réduire le montant de leurs mensualités de remboursement, selon l'entourage de la ministre. De son côté, le prêt à taux zéro dans l'ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6.000 communes rurales, sera élargi à l'ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d'acquisition devront, comme aujourd'hui, comporter 25% de travaux. En parallèle, les conditions d'éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l'Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

Ces mesures qui doivent permettre de créer au moins 50.000 emplois dans le secteur de la construction, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera financé dans le projet de loi de finances pour 2017. Ces dix dernières années, deux millions de ménages sont devenus propriétaires grâce au PTZ. Créé en 1995, ce prêt aidé par l'Etat et réglementé est accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, afin de couvrir une partie du financement de l'achat d'un logement dans le neuf, ou dans l'ancien, mais dans ce dernier cas sous conditions de travaux et jusqu'ici seulement dans certaines zones rurales.

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