Règlement du jeu concours
Application CNEWS
ARTICLE 1 – PRéSENTATION DE LA SOCIéTé ORGANISATRICE - OBJET
La société SESI (Société d’Exploitation d’un Service d’Information), SNC au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 412 916 215, dont le siège social est à ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (92863), 50 rue Camille Desmoulins,
(ci-après, « CNEWS », « SESI » ou la « Société Organisatrice»),
Organise, sur son application, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « jeu concours application CNEWS », (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
L’inscription nécessite le téléchargement de l’application de CNEWS. Si le Candidat possède déjà l’application, la participation au jeu concours est conditionnée par le fait d’apporter deux réponses aux questions présentes dans le jeu concours tout en renseignant son adresse mail et son numéro de téléphone.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception :
-des membres du personnel du Groupe CANAL+ et ses filiales directes ou indirectes et/ou ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation de ce Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ;
-de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la réalisation et/ou la promotion de ce Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 3 - PRINCIPE ET MODALITéS DU JEU
3.1. Principe du jeu
Le Jeu sera ouvert du 21/05/2024, à compter de la première annonce du Jeu et jusqu’au 05/06/2024 (ci-après la « Période de Jeu »).
Le Jeu sera annoncé et relayé durant la Période de Jeu sur tous supports promotionnels sur lesquels le Jeu sera relayé (réseaux sociaux, site internet www.cnews.fr, presse etc).
Pour participer au Jeu, le candidat est invité à jouer en :
-Téléchargeant l’application de CNEWS via les plateformes (Apple store, Google Play, etc.)
-Répondant à deux questions
-Renseignant son numéro de téléphone et son adresse mail Il est précisé que toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Il est précisé que toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
3.1.1 PARTICIPATION VIA L'APPLICATION CNEWS
La participation est conditionnée au téléchargement de l’application de CNEWS.
Le participant est alors invité à répondre aux deux questions posées.
Pour chaque question il y a deux possibilités de réponses.
-Si au moins une des deux réponses est incorrecte, un message lui indique que la réponse est mauvaise. Le participant peut alors tenter de jouer à nouveau dès lors que le Jeu est encore ouvert.
-Si les deux réponses sont correctes, un message lui indique qu’il participe au tirage au sort afin de gagner la dotation détaillée à l’article 4.
3.1.2 Enregistrement de la participation du candidat
Chaque participation au Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Les informations relatives à la participation de chaque joueur seront intégrées dans une base qui sera utilisée lors du tirage au sort.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont, seules, force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.
3.2. Désignation du gagnant
Il sera désigné 3 (trois) gagnants au Jeu (ci-après le « Gagnant »).
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu à la série de questions posée lors du Jeu conformément à l’article 3.1 du règlement.
Seule la personne, ayant été tirée au sort, sera contactée par la Société Organisatrice. Il ne sera adressé aucun message aux perdants, leur indiquant qu’ils n’ont pas été tirés au sort.
Il est prévu une liste de 10 (dix) suppléants qui seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu aux deux questions posées lors du Jeu conformément à l’article 3.1 du règlement, une fois le premier gagnant du Jeu déterminé.
Le gagnant du Jeu et les 10 (dix) suppléants seront désignés par voie de tirage au sort, grâce à un logiciel informatique, parmi les participants ayant correctement répondu aux deux questions posées et figurant dans la base des données constituée par la Société Organisatrice ou par ses prestataires techniques à l’issue du Jeu.
Le tirage au sort sera réalisé le 10/06/2024 au plus tard.
3.3. Prise de contact avec le gagnant
A la suite du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera les personnes désignées par le tirage au sort, dans un délai de 15 (quinze) jours, au numéro de téléphone fourni lors de sa participation au Jeu.
Les Gagnants seront invités lors de cette prise de contact (ci-après « Prise de contact ») à transmettre l’ensemble des informations nécessaires pour valider sa participation et pour permettre la transmission de sa dotation (notamment adresse mail, adresse postale, RIB si nécessaire, justificatif d’identité).
Si la Société Organisatrice ne parvenait pas à prendre contact avec les personnes désignées par le tirage au sort ou si celle-ci ne répondait pas aux 2 (deux) appels téléphoniques de la Société Organisatrice (étant précisé qu’aucun message ne sera déposé sur son répondeur) ou s’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le gagnant déclare refuser le lot, il serait alors considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot serait alors attribué au suppléant par ordre du tirage au sort.
ARTICLE 4 - DéSIGNATION DE LA DOTATION
Les trois Gagnants, tel que désigné à l’article 3.2 ci-dessus, et sous réserve d’avoir rempli les conditions de ce même article, remporteront chacun :
Un séjour pour 4 personnes de 8 jours 7 nuits valables Jusqu'au 31 mars 2025 dans une résidence Noemys accessible via le lien suivant : https://noemys.fr/
3 séjours pour 4 personnes de 8 jours 7 nuits
Conditions d'utilisation du séjour
* Séjour valable :
1- Dans les résidences Noemys (Séjour à utiliser entre le 5 juin et le 31 aout inclus--prestations annexes en supplément, hors résidences partenaires, hors résidences Déneb – Backgammon – Les Studios de la Plage, uniquement sur réservation. Etablissements saisonniers. Résidences consultables sur noemys.fr
2- Dans les hôtels du Groupe Noemys (https://noemys.fr/ ou https://garrigae.fr/) à hauteur d’une valorisation de 800€TTC à utiliser entre le 1er septembre 2024 et le 31 mars 2025
Valeur unitaire moyenne de 800€ TTC (Le montant du séjour varie en fonction des dates, de la résidence/hôtel et de la typologie) - Valeur totale approximative de la dotation: 2400 € TTC
Conditions d'utilisation du séjour :
* Séjour valable dans les résidences Noemys ---prestations annexes en supplément, hors vacances scolaires toutes zones, hors hôtels et hors résidences partenaires, hors résidences Déneb – Backgammon – Les Studios de la Plage, uniquement sur réservation. Etablissements saisonniers. Résidences consultables sur noemys.fr
Valeur unitaire moyenne de 800€ TTC (Le montant du séjour varie en fonction des dates, de la résidence et de la typologie)
Les modalités suivantes s'appliquent :
Les Séjours sont nominatifs et non cessibles.
Le lot attribué ne peut en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaies ou devises ou d'un autre lot ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit, y compris si le gagnant ne peut pas se rendre disponible pour profiter du lot attribué.
Si le choix du gagnant se porte sur une période durant laquelle le tarif pratiqué est inférieur à cette valeur maximale, il ne sera procédé à aucun remboursement de la différence.
Il est expressément précisé que le montant du lot indiqué ci-dessus, correspond au tarif approximatif applicable en fonction de la date de départ.
Aucun remboursement ne sera consenti en cas d'annulation.
La société Noemys Voyages devra contacter et prendre en charge les gagnants.
En cas de refus du Gagnant d’envoyer un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un justificatif d’identité ou l’une des autres pièces justificatives sollicitée par la Société Organisatrice dans un délai de 8 (huit) jours suivant la Prise de Contact, ce dernier se verra destitué de sa dotation. La dotation sera alors remise au premier suppléant tel que défini à l’article 3.2.
Si, pour une raison quelconque, les évènements ne peuvent pas se dérouler comme prévu (annulation ou autre cause au-delà du contrôle de la Société Organisatrice qui affecte l’exécution ou la conduite de ce Jeu), la Société Organisatrice peut à sa seule discrétion annuler le Lot.
Toutefois, selon les circonstances, en cas d’événements indépendants de la volonté du Groupe CANAL+, qui rendraient impossible la délivrance dudit lot, sauf cas d’épidémie ou de pandémie prévus au paragraphe suivant, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot ou de proposer un lot de valeur équivalente sans que cette substitution ne puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Si cette impossibilité perdure au-delà d’un délai de trois mois, le présent engagement se trouve résolu et le gagnant perd définitivement le droit de se voir attribuer un lot au titre de sa participation au Jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse en aucun cas être recherchée à quelque titre que ce soit.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Le lot est nominatif et non cessible à une Tierce personne, sauf accord de la part Groupe CANAL+ et son Partenaire.
Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotations.
ARTICLE 5 - ACCèS AU RèGLEMENT de jeu - Dépôt du règlement
Le règlement complet du Jeu peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
SERVICE JEUX EQUIPE PARTENARIAT DIVERSIFICATION - « JEU APPLICATION CNEWS »
6-10 rue Godefroy
Bâtiment C
92800 PUTEAUX
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la Période du Jeu.
Le Jeu se déroule sous le contrôle de la SCP VENEZIA, Commissaires de justice, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY SUR SEINE, auprès de qui le présent règlement est déposé.
En cas de besoin, des ajouts ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de la SCP VENEZIA.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITé
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; etc.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 7 - Décision de l'organisateur
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu ou des participations au Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) leurs nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email. Ces données, sont destinées au personnel de la Société Organisatrice et à ses éventuels sous-traitants. Elles sont nécessaires au contact, à la détermination des gagnants et donc à l’attribution des lots à ces derniers.
Le traitement de ces données nominatives, est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Groupe CANAL+ serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).
Ces données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par le Groupe CANAL+ (société mère des Sociétés Organisatrices) et seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans.
Les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et d’un droit à la portabilité sur les données les concernant en écrivant à l’adresse [email protected] et en joignant un justificatif d’identité. Ils disposent également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.
Ils disposent par ailleurs de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 9 - Dispositions diverses
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard 30 (trente) jours à compter de la clôture du Jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
SERVICE JEUX EQUIPE PARTENARIAT DIVERSIFICATION - « JEU APPLICATION CNEWS »
6-10 rue Godefroy
Bâtiment C
92800 PUTEAUX
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.