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Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

Permis de conduire français[CC/Jony54]

Distraits, pressés ou frondeurs, nous sommes des milliers chaque année à enfreindre le code de la route et à écoper d’une amende et d’un retrait de points sur notre permis de conduire. Quelques conseils pour reconstituer son capital points.

 

Archives _ Article publié le mercredi 11 mars 2009

 

Un point pour le chevauchement d’une ligne continue, deux points pour l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main, trois points pour la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence et jusqu’à six points pour conduite en état d’ivresse ou après consommation de produits stupéfiants. A l’instar de l’Espagne et de l’Italie, la France a adopté le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, entre 9,5 et 10 millions de points sont retirés aujourd’hui chaque année aux automobilistes, contre moins de trois millions en 1996. La vigilance et un comportement responsable sont donc de rigueur afin d’éviter d’être sanctionné par les forces de l’ordre.

 

Prudence et patience

A l’origine, le permis de conduire était constitué d’un capital de douze points. Depuis le 1er mars 2004, les automobilistes novices qui réussissent l’examen disposent d’un permis B probatoire de six points. Le capital est crédité de deux points par an sur une période de trois ans, à condition de ne commettre aucune infraction.

Pour tous ceux qui ont suivi la conduite accompagnée, le délai est réduit à deux ans, avec l’obtention de trois points par an. Si vous perdez un point, vous devrez attendre une année, à compter de la date de paiement de l’amende forfaitaire, pour vous le voir restituer. En revanche, si vous avez commis une infraction qui a entraîné une perte supérieure à un point, un délai de trois ans de «bonne conduite» sera nécessaire pour les récupérer. Un stage de sensibilisation vous permettra de les obtenir plus rapidement.

Et si votre dernière infraction risque d’amener votre solde de points à zéro, Me Laurent Parras, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit routier, recommande l’astuce suivante : «Si vous faites un stage de récupération de points entre le moment où est postée la lettre recommandée 48 SI (formulaire du ministère de l’Intérieur, ndlr) – laquelle annule votre permis – et celui où vous la recevez, les points sont crédités. Vous pouvez donc faire un stage même avec zéro point, à condition de ne retirer le recommandé qu’après.»

 

Quel est votre solde?

Afin de consulter votre solde de points affecté à votre permis de conduire, le ministère de l’Intérieur a créé le téléservice, baptisé «Télépoints». Afin de garantir la confidentialité des informations, vous devez vous munir de votre relevé intégral sur lequel figurent votre numéro de dossier et votre code confidentiel sécurisé, nécessaires à votre identification. Vous pouvez l’obtenir en vous rendant à la préfecture ou sous-préfecture, muni d’une pièce d’identité en cours de validité, ou par courrier, en joignant les photocopies du permis et d’une pièce d’identité, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception. «Télépoints» communique uniquement le solde, mais ne donne aucune information sur le retrait des points.

 

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