Retraites et 49.3 : vers un passage en force ?

Un passage en force de la réforme des retraites, c’est ce que redoutent les opposants au projet de loi examiné en ce moment à l’Assemblée Nationale. Mardi, le nouveau ministre de la santé n’a pas rejeté l’éventualité d’un recours à l’article 49.3 de la constitution pour faire adopter le texte.

Un moyen pour le gouvernement de faire adopter un projet de loi sans passer par le vote des parlementaires. Le 49.3 est une arme constitutionnelle au bénéfice de l’exécutif.

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Elle permet d’accélérer la procédure législative, et de s’assurer de l’adoption du texte si sa majorité est trop fragile à l’Assemblée. Son recours est limité à un texte et une fois par session parlementaire.

Dernier usage en date en 2016 à l’occasion du projet de loi El-Khomri portant sur la réforme du code du travail. Manuel Valls, alors Premier ministre, l'avait utilisé.