Dans un des quartiers sensibles de Toulouse, la maison d'un octogénaire est squattée depuis près d'une semaine.
La police a pu se déplacer pour faire des constatations, mais elle n'a pas encore pu expulser les individus. Le propriétaire de la maison, qui vit dans une autre bâtisse, a porté plainte et une procédure d'expulsion accélérée a été déclenchée.
Des dizaines d'habitants de la commune se sont mobilisés devant la maison de Georges, 84 ans, qui a déjà été squattée à deux reprises. Ils ont répondu à l'appel de Marie-Ange, la fille du propriétaire, qui s'avoue désabusée de la situation.
En décembre dernier, l'article 38 de la loi 2020-1525 sur le logement ramenait le délai de mise en demeure, par un préfet, du squatteur à quitter l'endroit après 72h. Ce qui pouvait prendre plusieurs mois, voire plusieurs années auparavant.
Après avoir déposé plainte et qu'un officier de police judiciaire a constaté que le logement de la victime est bien occupée par un squatteur, la police est censée faire le nécessaire pour contraindre l'occupant illégal à quitter le logement.
Mais dans les faits, les squatteurs parviennent à occuper les demeures d'autrui durant des mois sans être inquiétés.
Ils bénificiaient, légalement jusqu'en 2018, de la loi ELAN, qui instaurait la «trêve hivernale», période durant laquelle ils ne pouvaient pas être expulsés du logement. Mais pour la première fois, cette trêve - du 1er novembre au 31 mai 2022 - ne sera plus valable dans les cas des squatteurs.
le propriétaire ne peut intervenir seul
Les personnes mobilisées pour Georges s'indignent de ne pouvoir intervenir eux-mêmes. Car la loi punit plus sévèrement le propriétaire qui tente de déloger, par la force, le squatteur de sa propriété, que ce dernier.
Il encourt trois ans de prison et 30.000 euros d'amendes, là où le squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende.
