En direct
A suivre

Obligations de quitter le territoire français (OQTF) : une meilleure surveillance dès ce lundi ?

Le gouvernement veut serrer la vis sur l’immigration irrégulière. Depuis plusieurs mois, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin prépare son projet de loi sur l’immigration, au premier rang duquel une meilleure surveillance sera apportée aux personnes portant une OQTF.

Première étape du plan de Gérald Darmanin au sujet de l'immigration irrégulière : dès ce lundi 7 novembre, toute personne qui aura reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sera inscrite d'office au fichier des personnes recherchées.

Une première étape avant le projet de loi

«L'inscription dans ce fichier va aider la police nationale et la gendarmerie à pouvoir constater quand des personnes ont l'obligation de quitter notre territoire», a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien accordé à La Dépêche du midi.

Une première étape qui donne le ton avant la présentation du projet de loi sur l'immigration présentée en janvier prochain à l'Assemblée nationale. L'objectif affiché par le ministre ? La réduction du nombre de recours possibles pour les étrangers menacés d'expulsion.

«Aujourd'hui, un étranger [menacé d'expulsion, ndlr] a jusqu'à 12 catégories de recours possibles», explique le patron de la place Beauvau, qui «propose de passer de 12 à 4», pour «diviser par 3 le nombre de recours possibles et les délais».

Conséquence selon lui : «quand on dire "non" à une demande d'asile, ça vaudra "OQTF" – c'est-à-dire que nous raccourcissons énormément les délais – et par ailleurs, le tribunal aura 15 jours pour juger».

Une plus grande fermeté, contrebalancée par une meilleure intégration des personnes en situation irrégulière par le travail, avec la création annoncée cette semaine de la création d'un titre spécifique pour régulariser les sans-papiers qui exercent des métiers dits «en tension».

Parmi eux selon le ministre, les métiers de l'hôtellerie, de la restauration mais aussi des bâtiments et travaux publics. Un «accompagnement» qui n’exonérera pas les prétendants à ce titre de passer et de réussir un examen de français obligatoire.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités