Un accord «historique», pour le commissaire européen Michel Barnier, «d’une valeur inestimable», selon la chancelière allemande Angela Merkel. Au terme de 14 heures de discussions, les ministres des Finances européens ont trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi un terrain d’entente sur la mise en place d’une supervision unique des banques de la zone euro, en débat depuis des mois.
Voilà une entente qui tombe bien. Juste avant le dernier sommet de l’année pour les dirigeants des Vingt-Sept, qui se tient jusqu'à vendredi à Bruxelles. L’enjeu de ce mécanisme – qui doit maintenant être soumis au Parlement européen – est de permettre, à terme, la recapitalisation des banques en difficulté en utilisant directement le fonds de sauvetage de la zone euro.
Il s’agit d’un pas de plus vers l’union bancaire européenne. «Pierre par pierre, nous sommes en train de résoudre la crise de la zone euro», s’est félicité le ministre français, Pierre Moscovici.
Mise en place retardée à 2014
Concrètement, un Conseil de supervision, intégré à la Banque centrale européenne (BCE), sera chargé de contrôler la santé financière d’environ 150 à 200 banques : celles dépassant 30 milliards d’euros d’actifs, celles qui représentent 20 % du PIB du pays d’origine, ou celles qui font déjà appel à un programme d’aide européen.
Ce dispositif, censé entrer en application le 1er mars 2014 (et non en 2013, comme cela avait été d’abord envisagé) concernera en premier lieu les banques des pays de la zone euro, avant d’être étendu à celles d’autres pays européens. Seuls trois Etats parmi les Vingt-Sept ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas y participer: le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque.