La France insoumise a annoncé sa volonté de déposer une motion de censure après le nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, cette fois-ci sur le budget 2024. Si les communistes ont officiellement souscrit à la censure, ce n’est pas le cas des écolos qui sont divisés, ni des socialistes qui n’ont pas souhaité s’associer à la motion, par souci de «cohérence».
Le groupe LFI à l'Assemblée a annoncé ce mercredi le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, quelques minutes seulement après que la Première ministre a dégainé le 49.3 sur le volet «recettes» du projet de budget 2024. La collecte des signatures pour cette motion, qui sera discutée ce vendredi à 21h30, a été l’occasion de mesurer l’état de forme de la Nupes à l’Assemblée. Résultat : les communistes et une partie des écologistes vont la signer, tandis que les socialistes ne s’y associeront pas mais voteront la motion de censure.
Oui pour le PCF, non pour le PS et libre choix pour EELV
Au lendemain de cette annonce, quelques heures après avoir décidé d’un «moratoire» sur leurs travaux communs avec la Nupes, les socialistes ont dû mettre en application le choix de leur parti. Le groupe de Boris Vallaud ne s’est donc pas associé à la rédaction de la motion et devrait faire de même lors du prochain 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. «Une question de cohérence», justifie-t-on dans le groupe.
À l’inverse, quatorze députés communistes ont souscrit officiellement à la motion de censure, expliquant qu’il ne s’agissait «pas d’une question de Nupes, mais de budget», et rappelant qu’il «ne fallait pas tout mélanger» et surtout ne pas «tout rapporter en permanence à la Nupes», ont rappelé Sébastien Jumel et son collègue Nicolas Sansu. Malgré une union de plus en plus instable, les communistes ont fait le choix de continuer à travailler avec les insoumis à l’Assemblée.
Du côté des écologistes, les avis sont partagés. Fallait-il s’associer ou non à une motion de censure sans les socialistes ? La présidente du groupe écologiste Cyrielle Châtelain s’est posé la question, estimant que signer sans le PS, c’était «entériner l’existence d’une Nupes à trois groupes» (au lieu de quatre), tandis que ne pas la signer, c’était «se couper des Insoumis avec qui les écolos souhaitent continuer à dialoguer».
Soucieuse de «garder un équilibre pendant le moratoire des socialistes» afin de maintenir en vie l’alliance des gauches, Cyrielle Châtelain a finalement opté pour la liberté de vote. Résultat, 14 écolos (soit un peu plus de la moitié du groupe) ont apposé leur signature au bas du texte.
TreiziÈme 49.3 pour Elisabeth Borne
Pour rappel, les députés de gauche réclamaient notamment des taxes sur les superprofits, les superdividendes des entreprises, ou encore des contributions exceptionnelles sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique. Le sujet du logement, une «bombe sociale» selon nombre d'élus, a également cristallisé une partie des débats.
De son côté, Elisabeth Borne a rappelé que «notre pays a besoin de ce budget», défendant un texte «de responsabilité», avec «16 milliards d'euros d'économies», et des investissements pour «accélérer la transition écologique». Il s'agit du treizième 49.3 pour Elisabeth Borne, qui devrait y recourir au total une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.