François Bayrou va être entendu, ce mardi 7 novembre, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de députés européens du MoDem, qui s’est ouvert le 16 octobre dernier. Alors que les prévenus ont commencé à s’exprimer, le maire de Pau doit faire entendre sa version des faits.
Version contre version. Alors que le procès des assistants parlementaires de députés européens du MoDem s'est ouvert lundi 16 octobre, François Bayrou doit se présenter devant les juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, ce mardi 7 novembre, pour répondre aux accusations de détournements de fonds européens. Le maire de Pau est notamment accusé, avec dix autres membres du parti, d’avoir utilisé cet argent pour rémunérer du personnel dont les tâches étaient sans lien avec l’Union européenne.
Le fondateur et président du MoDem comparaît donc durant trois semaines aux côtés de dix autres figures issues de sa formation, dont l’ancien ministre Michel Mercier, les anciens députés européens Jean-Luc Bennahmias ou Janelly Fourtou, ou encore trois cadres du parti. Sont aussi jugés le MoDem et son prédécesseur, l’Union pour la démocratie française (UDF), en tant que personnes morales. Tous sont renvoyés pour «complicité» ou «recel de détournement de fonds publics» dans l’affaire dite «des assistants parlementaires».
Ce dossier avait notamment conduit à la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, de Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et de Sylvie Goulard (ministre des Armées), un mois seulement après leur entrée au gouvernement en 2017. Le haut-commissaire au Plan, patron du Mouvement démocrate (MoDem), et ex-candidat à la présidentielle, encourt dix ans d'emprisonnement, 1 million d'euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Des emplois de «complaisance»
Selon l’accusation, l’organisation centriste, pour faire face à des difficultés financières, a partiellement rémunéré des employés du MoDem sur les «enveloppes» de députés européens, sans que ces derniers ne travaillent réellement pour les élus. Des emplois de «complaisance» qui n’auraient pas entraîné «d’enrichissement personnel» mais «bénéficié» au parti centriste, en allégeant sa masse salariale.
François Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, est soupçonné d’avoir été le «décideur» du «système», quand Michel Mercier est soupçonné d’en avoir été un «rouage essentiel» en tant que trésorier. Sont concernés les contrats de six assistants parlementaires, pour un total d’environ 350.000 euros.
François Bayrou se dit «blessé» par une enquête «infondée»
La défense de François Bayrou réfute l’existence d’un «système», faisant valoir que cette somme représente moins de 2% des salaires sur la période, et assurant que le MoDem n’a pas eu de difficulté financière en dehors d’une courte période, début 2013. A l’issue des investigations, Sylvie Goulard et Nathalie Griesbek ont bénéficié d’un non-lieu, comme Robert Rochefort (placé sous le statut de témoin assisté) et l’actuelle députée MoDem Maud Gatel.
Le Parlement européen, dont le préjudice financier a un temps été évalué à 1,4 million d’euros, le chiffre désormais à 293.000 euros, dont 88.000 ont déjà été remboursés, dans le cadre de la saisine du tribunal. Le maire de Pau, qui sera entendu personnellement ce mardi, s'est dit «blessé» par une enquête «infondée», et espère «une relaxe générale» pour «son honneur et son avenir politique». Le jugement sera rendu le 17 novembre.