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Soupçons d'emplois fictifs : le MoDem et l'UDF mis en examen

Le parti centriste du MoDem a été mis en examen pour des soupçons de détournement de fonds européens. [Lionel Bonaventure / AFP]

Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour «complicité et recel de détournement de fonds publics», a-t-on appris ce 6 janvier.

L'Union pour la démocratie française (UDF) a été absorbée par le Mouvement Démocratique (MoDem), mais elle conserve une existence juridique. Ces deux partis centristes sont soupçonnés d'avoir rémunéré avec des fonds européens des personnes travaillant pour leur mouvement, en les faisant passer pour des assistants parlementaires d'eurodéputés.

«Nous relevons que la mise en examen de l'UDF et du MoDem interviennent en pleine campagne présidentielle», a réagi Maître Francis Teitgen, avocat des deux partis. «Le MoDem, l'UDF comme François Bayrou affirment à la fois avec force et tranquillité que nous détenons les preuves démontrant qu'il n'y a pas d'infraction.»

Cette affaire fait l'objet d'une enquête depuis mars 2017 par les juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. Depuis l'ouverture de l'information judiciaire, quinze élus, cadres ou anciens cadres du parti ont été poursuivis. Parmi eux : le président du MoDem François Bayrou, l'ex ministre de la Justice Michel Mercier, et les eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias. 

Presque cinq ans d'enquête

La mise en examen du MoDem et de l'UDF laisse présager une clôture des investigations. Une enquête de presque cinq ans pourrait donc prendre fin dans les prochains mois. 

Les investigations avaient débuté après la dénonciation d'une ancienne élue du Front National, Sylvie Montel, sur des emplois fictifs de ses collègues de tous bords, dont ceux du MoDem. Ces révélations avaient grandement fragilisé le parti centriste. Elles avaient par exemple entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement d'Emmanuel Macron. 

Le MoDem a toujours clamé son innocence. Son chef de file, François Bayrou, mis en examen en décembre 2019, a déclaré dans une lettre qu'il n'avait «jamais utilisé d'emplois fictifs». Ce n'est pas l'avis d'un rapport de l'Office anticorruption. Rendu en avril 2021, le bureau chargé des investigations estime que le MoDem a mis en place «un système ancien et plus ou moins informel» de détournement de fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice de Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros. 

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