Afin de lutter contre les abandons et la maltraitance animale, une partie du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale souhaite encadrer l’adoption et punir les auteurs d’actes de violence.
Mettre fin à la détention de ce triste titre de «champion d’Europe» des abandons d’animaux. C’est l’objectif de la proposition de loi du député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Pauget.
En effet, l’élu entend défendre un texte, signé par une partie de son groupe, dont son président Olivier Marleix, composé de cinq mesures visant à renforcer la lutte globale contre la maltraitance animale.
La première, a pour objectif de «travailler contre l’achat compulsif d’un animal de compagnie», a expliqué Eric Pauget à CNEWS. Concrètement, ce dernier souhaite la mise en place «du respect d’un délai de réflexion minimal de quinze jours entre le moment où la personne signe son certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques des animaux et le moment où cette dernière peut effectivement acquérir l’animal».
Une alternative à laquelle les associations répondent favorablement. De leur côté, les refuges, bien qu’en accord avec l’idée, n’ont pas caché leurs craintes auprès du député que de «complexifier les conditions d’acquisition d’un animal ne freinent les adoptions».
Un permis d'adoption
L’objectif de cette proposition de loi est aussi de reconnaître pénalement les auteurs de maltraitance animale. Ainsi, le parlementaire défend la «création d’un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux». Si ce texte est adopté, chaque demande d’adoption d’un animal de compagnie sera, à compter de janvier 2027, soumise à la présentation d’un extrait de non-inscription à ce nouveau fichier.
Celui-ci conditionnera alors l’obtention d’un «permis de détention des animaux de compagnie». Une idée qui s’inspire de la Belgique. En effet, ce dit permis de détention d’un animal est entré en vigueur le 1er juillet 2022.
Des agents pour constater les manquements
Constatant et «comprenant» le «manque de moyens et de formation des forces de l’ordre dans la lutte contre la maltraitance animale», le député LR propose de «créer un corps d’agents assermentés, au sein des associations et des refuges, habilités à rechercher et constater les manquements à l’obligation de bon traitement des animaux».
Une idée qui s’imprègne du modèle des «gardes de chasses et des gardes-chasses et des gardes-pêches». Cette disposition viserait à «alléger les tâches et à réduire le nombre de missions des forces de police».
Pour rappel, en janvier dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmnain avait annoncé la nomination d’un «référent», dans chaque commissariat et brigade de gendarmerie, chargé de «prendre les plaintes et d'enquêter» sur toutes les affaires afférentes à la maltraitance animale. Un contingent total de 4.000 agents avait alors été évoqué.
Vice-président du groupe d’études à la «condition et aux bien-être des animaux», à l’Assemblée nationale, Eric Pauget conçoit admet ces sujets ne sont pas très identifiés au sein de sa famille politique. Ce qui ne l’empêche pas de les defendre. «En 2021, j’étais le seul député LR à avoir déposé une proposition de loi pour abolir la corrida. Je trouve que c’est quelque chose d’aberrant en 2023», a-t-il déclaré.
Selon la Société protectrice des animaux (SPA), 16.498 animaux ont été abandonnés en France entre le 1er mai et le 31 août 2023.