La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen dans l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) après la plainte en diffamation de l'ex-patron du football français, Noël Le Graët.
Les polémiques s'enchaînent pour la ministre des Sports. Selon le parquet général de la Cour de cassation, Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen en décembre dernier dans l'enquête de la Cour de justice de la République. Cela fait suite à la plainte en diffamation déposée par Noël Le Graët, ancien président de la Fédération français de football.
Une information judiciaire est ouverte à la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, depuis le 21 juin pour examiner la plainte. Dans un communiqué, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui fait office de ministère public à la CJR, a confirmé la mise en examen de la ministre par la commission d'instruction pour «diffamation publique envers un particulier».
La ministre accusée de diffamation
Dans cette plainte, Noël Le Graët reproche à la ministre des Sports des propos tenus en février 2023 concernant la gestion de la FFF. L'homme de 82 ans, qui dirigait le football français depuis 2011, avait dû démissionner après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion de la Fédération, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.
Les inspecteurs de l'IGESR estimaient dans ce rapport que M. Le Graët «ne disposait plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français», compte tenu notamment de son «comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes».
Quelques heures après son départ, son avocat avait annoncé une plainte, affirmant que la ministre des Sports avait «menti» sur ce rapport. Il soulignait également une différence entre la synthèse du document, qui mentionnait des «paroles», des SMS et «des propos ou des écrits ambigus pour certains, et à caractère clairement sexuel pour d'autres», et son intégralité. Un rapport qui n'a pas été rendu public.
La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos. Le débat de fond, quant à lui, se déroule à l'audience.