49.3
Budget 2024 : Elisabeth Borne actionne l’article 49.3 pour faire adopter définitivement son projet de loi de finances
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois, pour faire adopter le budget de l'Etat
Projet de loi immigration rejeté : comment gouverner sans majorité absolue ?
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne actionne à nouveau le 49.3 pour l’adoption définitive du texte
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
Budget 2024 : le gouvernement actionne à nouveau le 49.3 pour faire adopter son projet de loi
Budget de l'Etat : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
Budget de la Sécurité sociale : l’Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne utilise le 49.3 sur le volet recettes
Budget 2024 : le gouvernement dégaine à nouveau l’article 49.3 pour faire avancer l’étude du texte
Recours au 49.3 sur les finances publiques : «On est dans une démocratie de très basse intensité», affirme Alexis Corbière
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