Le Conseil d’État a enjoint la Première ministre Elisabeth Borne à prendre un décret dans les six prochains mois pour relever les quantités de tabac qu’un particulier peut ramener d’un pays membre de l’UE.
Une bonne nouvelle pour tous les fumeurs français souhaitant ramener des provisions de leur voyage dans la zone euro. Sami Gam, un étudiant à Sciences Po de 22 ans, a livré bataille pour mettre en adéquation la règlementation française avec la législation européenne sur la quantité de tabac qu’un Français peut ramener d’un pays de la zone euro.
Après un premier courrier sans réponse envoyé il y a plusieurs mois à la Première ministre Elisabeth Borne, il a décidé de saisir le Conseil d’État. Cette institution lui a donné raison le 29 septembre dernier car elle a enjoint le gouvernement à publier un décret «dans un délai de six mois» afin que la France s’aligne sur la règlementation européenne.
Un nombre de produits de tabac autorisé multiplié par 4
Pour rappel, la législation actuellement en vigueur dans l’Hexagone impose à tout Français revenant d’un pays de l’Union Européenne de ne pas ramener plus d’une cartouche (200 cigarettes), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à rouler.
A l’inverse, la norme européenne prévoit une tolérance quatre fois plus élevée sur ce sujet, avec une limite fixée à 4 cartouches (800 cigarettes), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à rouler.
A noter que les quantités détaillées plus haut sont cumulables, ce qui signifie que l’on peut par exemple ramener aujourd’hui en France une cartouche, 50 cigares et 250 grammes de tabac à rouler. Il est également bon de préciser que la quantité maximale de tabac à rapporter d’un pays situé en dehors de l’UE est identique à celle des pays de la zone euro.
Une amende maximale de 750 euros en cas de dépassement
Toute personne qui a dépassé la limite actuellement fixée en France s’expose à des sanctions fortes, comme une amende pouvant grimper à 750 euros ou encore à une peine d’un an de prison.
Cette dernière devra également régler des droits de consommation. Elle se verra aussi confisquer ses produits de tabac qu’elle souhaitait ramener et pourrait se voir saisir ou confisquer le véhicule ayant servi à son transport.