Le Sénat a voté ce mardi 21 mai en faveur de la suppression de la «niche fiscale» Airbnb, dans le cadre d’une série de mesures dédiées à la régulation des locations de meublés touristiques.
Pas assez de logements mais trop d'Airbnb ? C’est ce constat qui a amené le vote, par le Sénat, de plusieurs mesures dont la suppression de la «niche fiscale», au cœur du débat.
En effet, la location d’un meublé touristique était fiscalement plus avantageuse pour les propriétaires, qu’une location longue durée, en raison d’un taux d’abattement passant de 71% à 50%.
De nombreux élus de grandes villes ou de communes en bord de mer s’étaient alors alarmés d’une pénurie de logements à long terme, alors que le nombre d’Airbnb explosait dans le même temps.
Désormais, le taux d'abattement tombera à 30%, exception faite des meublés dits «classés», qui pourront encore bénéficier des 50%, afin d’inciter au classement de ces logements touristiques parfois coûteux.
Airbnb ouvert aux nouveautés législatives
Le site Airbnb a indiqué être ouvert aux évolutions législatives, appelant toutefois les sénateurs à «mieux cibler ces mesures pour s’attaquer spécifiquement à la spéculation», avait déclaré son directeur France Clément Eulry.
La plate-forme avait ainsi demandé - et finalement obtenu, à l’initiative de la droite - la suppression de la possibilité pour les maires d’abaisser de 120 à 90 jours la durée annuelle maximale pendant laquelle un logement principal peut être loué.
Aussi, le Sénat a allongé le délai accordé aux propriétaires de meublés touristiques pour s’aligner aux exigences de décence énergétique. Ainsi, l’année butoir pour obtenir l’étiquette classée D ne sera plus 2029 mais 2034.
Sénateurs et députés doivent désormais s’accorder sur un texte de compromis, au détour d’une commission mixte paritaire, dont la date est inconnue pour l’instant.
Le 17 juin prochain, le projet de loi logement sera examiné au Sénat. À cette occasion, plusieurs parlementaires ont appelé à «poursuivre la réflexion», dont la sénatrice LR Sylviane Noël, qui a estimé que «l’essor des meublés de tourisme est loin de résumer l’ampleur du déséquilibre du marché locatif actuel».