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Les eurodéputés veulent protéger l'exception culturelle face aux Etats-Unis

La ministre irlandaise des Affaires européennes, Lucinda Creighton, le 3 octobre 2012 à Bruxelles (à g) [Georges Gobet / AFP/Archives] La ministre irlandaise des Affaires européennes, Lucinda Creighton, le 3 octobre 2012 à Bruxelles (à g) [Georges Gobet / AFP/Archives]

Le Parlement européen a demandé à son tour jeudi de protéger l'exception culturelle dans la négociation de libre-échange avec les Etats-Unis, en excluant clairement les services culturels et audiovisuels du champ des futures tractations.

Les eurodéputés ont ainsi appuyé (par 381 voix contre 191) la demande de 14 ministres de la Culture européens, notamment français et allemand, qui ne veulent pas que ce secteur fasse partie du mandat de négociation confié à la Commission européenne.

Réunis à Strasbourg, ils ont en revanche rejeté un amendement du député PPE (conservateur) français Arnaud Danjean, conforme à la position du gouvernement français, qui demandait que soient également exclus les marchés publics de défense et de sécurité.

Bruxelles a donné en mars son feu vert au lancement de négociations avec les Etats-Unis, et la Commission doit obtenir en juin un mandat des 27 Etats membres pour entamer ces discussions.

"Notre objectif est de conclure un accord le 14 juin" lors de la réunion des ministres du Commerce, a déclaré Lucinda Creighton, ministre irlandaise des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence de l'UE jusqu'à fin juin.

Un accord avec les Etats-Unis "permettrait d'ajouter 0,5% de PIB à l'économie européenne", a-t-elle fait valoir.

Mais le périmètre du mandat à accorder à la Commission divise les Européens, y compris au sein des différents partis du Parlement.

Les divergences, plus nationales que partisanes, portent notamment sur la protection à accorder aux domaines culturel, de la défense ou encore sur la question des organismes génétiquement modifiés (OGM), plus strictement réglementés dans l'Union européenne qu'aux Etats-Unis.

"Nous devons à tout prix éviter d'enlever des questions de la table avant le début des négociations", a plaidé avant le vote le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, soucieux de garder un maximum de marge de manoeuvre dans les négociations avec les Américains.

Si la Commission "s'engage pleinement" à défendre l'exception culturelle, elle estime en revanche qu'une exclusion totale des services audiovisuels "ne serait ni nécessaire ni justifiée", a-t-il insisté.

Mais les eurodéputés, qui ont donné largement leur feu vert au début des pourparlers dans leur résolution, ont voulu tracer une "ligne rouge" autour de la culture.

Ils ont ainsi demandé que "l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation".

Ils ont aussi insisté pour que soient protégées certaines "valeurs européennes", comme les principes de précaution en matière de sécurité alimentaire ou dans le domaine du clonage.

"On ne va pas raconter qu'on va faciliter le commerce de machines à laver, de chaussettes et d'oranges. Ce qui se négocie, ce sont des choix de société construits démocratiquement", a mis en garde l'eurodéputé Vert Yannick Jadot.

Le Français a déploré le "manque d'information" sur l'élaboration du mandat de la Commission et a estimé qu'il fallait refuser "de succomber à l'agenda américain d'avoir plus d'OGM, de boeuf aux hormones, et de viande chlorée".

Se voulant rassurant, le commissaire De Gucht a assuré que "les normes européennes environnementales et sanitaires ne seront jamais abaissées".

Les eurodéputés ont aussi exhorté les négociateurs à faire le nécessaire pour obtenir un plein accès aux marchés publics américains et la levée des restrictions actuelles dans des domaines comme le transport aérien.

Le Parlement ne participe pas aux négociations, mais il a rappelé jeudi qu'aucun accord avec les Etats-Unis ne pourra entrer en vigueur sans son approbation finale.

Et il ne l'accordera que "si nous aboutissons à une issue positive pour nos entreprises, nos travailleurs et nos citoyens", a prévenu le rapporteur de la résolution, le Portugais Vital Moreira (Socialistes et démocrates).

Evoqué depuis des années, le projet d'un accord transatlantique a retrouvé un nouvel élan depuis l'échec des négociations internationales menées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les échanges commerciaux entre l'UE et les Etats-Unis se sont élevés à près de 455 milliards d'euros en 2011: l'Europe a exporté pour plus de 260 milliards vers les Etats-Unis et a importé pour plus de 192 milliards.

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