13ème mois : combien, quand, et pour qui ? Tout ce qu’il faut savoir

Prime versée par certains employeurs en complément du salaire habituel, le 13e mois suscite forcément de nombreuses questions à l'approche de la fin d'année. Voici tout ce qu'il y a à savoir.

Qui a le droit au 13e mois ?

Tout d'abord, il est important de préciser que tous les salariés ne sont pas susceptibles de percevoir le 13e mois. La raison : il n'est pas imposé par le Code du travail. Cette prime est attribuée uniquement si elle figure dans le contrat de travail, dans la convention collective ou encore mise en place par l'employeur. En revanche, si le 13e mois est mentionné dans le contrat de travail, son paiement est alors obligatoire.

Cette forme de rémunération peut ne pas nécessairement être perçue par tous les membres d'une même entreprise : le 13e mois est parfois payé suivant des critères définis au préalable, en fonction d'une certaine ancienneté par exemple.

Quand le 13e mois est-il payé ?

Fréquemment nommé «prime de fin d'année», le 13e mois est, dans la plupart des cas, payé en même temps que le salaire du mois de décembre, en une seule fois. Mais dans certaines entreprises, il peut être versé sur le bulletin de salaire de janvier ou février de l'année suivante. 

Il est également possible que cette prime fasse l'objet de plusieurs versement au cours de l'année, généralement une partie en juin, puis le solde en décembre. Un versement semestriel ou même mensuel existe aussi dans certaines entreprises.

UN 13E MOIS EN CAS D'ARRIVÉE OU DE DÉPART DANS UNE ENTREPRISE ?

Il est encore une fois important de souligner que le versement du 13e mois en cas d'arrivée ou de départ dans une entreprise dépend de l'accord collectif prévu sur ce point. Dans le cas d'une arrivée dans une entreprise où le 13e mois est versé, il est nécessaire de questionner les RH pour connaître les potentielles conditions qui peuvent jouer quant à l'attribution ou non de la prime, l'ancienneté peut par exemple être prise en compte. 

En cas de départ de l'entreprise en cours d'année, plusieurs cas existent. Des critères d'attribution peuvent exister : la présence d'un salarié à une certaine date butoir (s'il quitte l'entreprise avant la date indiquée, il ne pourra être apte à recevoir cette prime). L'ancienneté peut aussi jouer. 

En revanche, il est également possible que le 13e mois soit versé au prorata temporis, c'est-à-dire que la prime est versée en fonction de la présence effective du salarié dans l'entreprise.

Le 13e mois est-il intéressant du point de vue fiscal ?

Par définition, le treizième mois est un complément de salaire. Il est alors intégré au salaire brut présent sur la fiche de paie. Au même titre que le salaire, le 13e mois est ainsi imposable et soumis aux cotisation sociales. 

Sur le même sujet 56 milliards de dollars : Elon Musk va toucher le plus gros salaire attribué à un dirigeant Lire

Le 13e mois : salaire ou prime ?

Le droit du travail est clair : le 13e mois est une prime, c'est à dire une gratification. Ainsi, en cas d'absence, des retenues peuvent être pratiquées sur le treizième mois, au prorata du temps passé hors de l'entreprise. Certains employeurs l'utilisent pour limiter l'absentéisme dans leurs établissements.