Combien, quand et pour qui ? Ce qu'il faut savoir sur le 13e mois

Tout le monde n'a pas le droit au 13e mois. [AFP / ARCHIVES]

Pour une partie des salariés, la fin de l'année est synonyme de 13e mois. Une forme de rémunération pratiquée par les entreprises qui suscite toujours de nombreuses questions.

 

1 - Qui a le droit au 13e mois ?

L'attribution d'un trezième mois n'est en aucune manière un dispositif universel pour les salariés. Cette forme de rémunération n'est obligatoire que si elle figure dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Le treizième mois n'est pas nécessairement attribué à tous les membres d'une même entreprise : il est parfois payé en fonction d'une certaine ancienneté, déterminée par contrat ou par convention.

 

2 - Quand le 13e mois est-il payé ?

Dans la plupart des cas, le treizième mois est payé en même temps que le salaire du mois de décembre (d'où la dénomination fréquente de "prime de fin d'année"). Mais dans certaines entreprises, il peut être versé de manière fractionnée (par semestre notamment). En cas de départ de l'entreprise en cours d'année, il est théoriquement versée après avoir été proratisé (ce point est encore l'objet d'un litige jurisprudentiel).

 

3 - Le 13e mois est-il intéressant du point de vue fiscal ?

Comme les autres, le treizième mois est fiscalisé. L'employeur et le salariés paient chacun les charges habituelles. Par ailleurs, cette rémunération intègre l'ensemble des revenus du salarié et est soumis à ce titre à l'impôt sur le revenu.

 

4 - Le 13e mois : salaire ou prime ?

Le droit du travail est clair : le 13e mois est une prime, c'est à dire une gratification. Ainsi, en cas d'absence, des retenues peuvent être pratiquées sur le treizième mois, au prorata du temps passé hors de l'entreprise. A telle enseigne que certains employeurs l'utilisent pour limiter l'absentéisme dans leurs établissements.

 

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