Blablacar, Airbnb... Les revenus issus des plateformes collaboratives échappent souvent au fisc. Pour y remédier, le Sénat souhaite installer un système de déclaration automatique des revenus lorsque ces derniers sont supérieurs à cinq mille euros.
La plupart des échanges et transactions réalisées sur les services collaboratifs numériques échappent le plus souvent au fisc. Très peu de contribuables savent qu’il faut les déclarer. Un rapport du Sénat publié jeudi explique que "ces activités se développent aujourd’hui dans un cadre incertain, où il n’est pas aisé de distinguer le "vrai particulier" du "faux particulier"".
Or, les revenus de l’économie de partage pourraient passer, selon une étude PwC, de 13 milliards d’euros en 2013 à 355 milliards en 2025. Le manque à gagner pour les finances publiques est difficile à estimer mais pourrait être alors évidemment conséquent.
Contrer le phénomène
Alors les sénateurs proposent de créer un système de déclaration automatique des revenus. Pour les gains dépassant les 5 000 euros, le site Web transmettrait automatiquement les revenus de leurs utilisateurs à un tiers indépendant qui recalculerait lui-même le revenu annuel de chaque personne et l’enverrait au fisc. "L’enjeu est de distinguer les particuliers de ceux qui en font un "business". 90% des utilisateurs échapperaient à ce seuil", estime le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier.
Rien n’est encore prévu, a indiqué Bercy, mais il est possible que ce projet fasse l’objet d’amendements dans le budget 2016 du ministère de l’Économie.