Des ONG veulent qu'un juge contraigne la multinationale française des yaourts et bouteilles d'eau Danone à s'affranchir de sa dépendance au plastique, qui se retrouve trop souvent dans la nature. Une assignation en ce sens a été consultée lundi par l'AFP.
Après TotalEnergies, EDF ou encore BNP Paribas, c'est autour de Danone de devoir rendre des comptes devant la justice. Le géant français de l’agroalimentaire a été assigné, ce lundi 9 janvier, devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect du devoir de vigilance en matière de plastique. Trois organisations non gouvernementales (ONG) sont à l’origine de cette procédure inédite.
Ainsi, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France demandent que Danone soit condamné à planifier une «trajectoire de déplastification», ou sortie du plastique, jugeant ses efforts insuffisants.
Les organisations lancent en France cette procédure sur la base d'une loi de 2017, sur le «devoir de vigilance», qui oblige les grandes entreprises françaises à s'assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement, jusque chez leurs fournisseurs du monde entier.
Ce «devoir de vigilance» est de plus en plus utilisé par les associations pour attaquer en justice des grands groupes et médiatiser des activités controversées : TotalEnergies pour un projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, EDF pour un projet éolien au Mexique, Suez en 2021 pour sa gestion de l'eau dans une ville au Chili, BNP Paribas pour son financement de nouveaux projets pétroliers et gaziers...
La pollution plastique, grande absente du plan de vigilance
Danone avait d'abord été mis en demeure fin septembre par la coalition d'ONG, en même temps que huit mastodontes de l'agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Lactalis...). Finalement, la coalition n'a assigné que Danone, étape ultérieure de la procédure qui ouvre la voie à une audience devant le tribunal judiciaire de Paris.
La raison de cette assignation en justice ? Le groupe ne mentionne pas la pollution plastique dans son «plan de vigilance», alors qu'il figure parmi les dix plus gros «pollueurs plastiques» au monde, derrière Coca Cola, Pepsico ou Nestlé, selon le mouvement «Break free from plastic».
Danone s'est dit «très surpris» par la démarche, dans une réaction à l'AFP. La société, qui produit notamment les yaourts du même nom et des eaux en bouteille (Volvic, Evian ou Aqua en Indonésie), s'estime «depuis longtemps reconnue comme une entreprise pionnière dans la gestion des risques environnementaux».
En effet, la société affirme mettre en œuvre un «cadre complet d'actions visant à réduire l'utilisation de plastique, développer le réemploi, contribuer au renforcement des filières de collecte et de recyclage pour que le plastique reste en dehors de la nature, et développer la recherche sur les matériaux alternatifs».
Éliminer le plastique à la source
Danone, qui compte 100.000 salariés et plus de 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, a utilisé près de 751.000 tonnes de plastique en 2021, d'après son dernier rapport annuel. Toutefois, le groupe s'est fixé comme objectif de concevoir des emballages «100% recyclables, réutilisables ou compostables», d'ici à 2025.
Pourtant, les ONG lui reprochent de miser sur le recyclage de ses emballages plutôt que de traiter le problème à la source en réduisant son recours au plastique, au profit de bouteilles consignées par exemple.
En parallèle, la communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, a entamé des négociations visant à élaborer d'ici à 2024 un traité pour lutter contre la pollution plastique. D'ailleurs, l'entreprise Danone a précisé soutenir la mise en place d'un «traité global contraignant sur le plastique à l'échelle mondiale», évoquant un «défi systémique impossible à résoudre par une entreprise seule».