Dans ses réquisitions, le parquet de Nanterre a demandé ce mercredi la mise en examen de Patrick Bruel pour viols et son placement en détention provisoire. La décision de l’incarcération, ou non, du chanteur revient désormais aux trois juges d’instruction.
Que vont décider les juges d'instruction ? Après 48 heures de garde à vue décidée lundi 8 juin, le parquet de Nanterre a fait savoir ce mercredi que le chanteur Patrick Bruel va être présenté, dans l’après-midi, à trois juges d’instruction en vue de sa mise en examen «pour des faits de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement concernant 9 victimes, commis 2010 et 2019».
Dans le détail, il s'agit d'une tentative de viol en 2010 à Bruxelles, en Belgique, d'une tentative de viol en 2010 à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, d'un viol à Dinard en 2012, d'un viol à l'Isle-sur-la-Sorgue en 2015, un viol à Paris en 2019, d'une agression sexuelle à Grenoble en 2000, d'une agression sexuelle et d'un harcèlement sexuel à Perpignan en 2019, d'un harcèlement sexuel à Ajaccio en 2019 et d'un harcèlement sexuel à Nyon, en Suisse en 2019.
Le procureur de la République a également requis l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du chanteur et son placement en détention provisoire. Globalement, une personne peut être incarcérée «quand elle est mise en examen dans une information judiciaire pour un crime ou un délit puni d'une peine de prison de 3 ans ou plus», peut-on lire sur le site du Service public.
Toutefois, dans sa décision, le juge doit impérativement expliquer les motifs qui rendent l’incarcération d’un mis en examen nécessaire, celle-ci n’étant ordonnée que lorsqu’un contrôle judiciaire ou le port de bracelet électronique «ne sont pas suffisants pour parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs».
«mettre fin à l'infraction», «trouble à l'ordre public»...
Ces derniers sont en réalité fixés par l’article 144 du Code de procédure pénale. Concrètement, un placement en détention provisoire peut, d'abord, être décidé dans le but de «conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité» ou pour «empêcher une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille ou une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices». Cela a pour objectif d’éviter, par exemple, que le mis en examen et ses complices puissent se mettre d’accord sur une fausse version des faits.
De plus, une personne mise en examen peut être placée en détention afin qu’elle soit protégée ou maintenue à la disposition de la justice. Autrement dit : prévenir le risque de fuite. L’incarcération a également pour objectif de «mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement».
Enfin, un placement en détention provisoire peut être décidé pour «mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé».
Cependant, ce même article du Code de procédure pénale vient ensuite étayer ce dernier point, en expliquant que ce motif n’est valable que pour les crimes et qu’une médiatisation de l’affaire ne suffit pas à justifier un «trouble à l’ordre public». Néanmoins, cela pourrait rester tout de même valable pour Patrick Bruel, accusé notamment de viols, un crime faisant encourir une peine de réclusion criminelle pouvant aller de 15 ans à la perpétuité.
Il est à rappeler qu’en cas de mise en examen, le chanteur demeure présumé innocent.
