Deux jours après l'accident qui a coûté la vie à une fillette et une femme de 47 ans dans un lieu de culte évangélique en Seine-Saint-Denis, le pasteur et le gérant du local ont été mis en examen mardi soir.
Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils ont été mis en examen pour "homicides involontaires" au préjudice de deux victimes et "blessures involontaires" au préjudice de 37 autres victimes "aggravés par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement".
Le parquet avait requis un peu plus tôt le placement en détention provisoire du gérant de la société civile immobilière (SCI) propriétaire des locaux et le placement sous contrôle judiciaire du pasteur, présenté comme "l'exploitant des locaux dans le cadre d'un contrat bail commercial et organisateur des cérémonies".
L'accident s'est produit dimanche vers 14H30. Une partie du plancher au premier étage du lieu de culte s'est effondrée alors que des dizaines de personnes, en majorité des Haïtiens, s'étaient rassemblées pour célébrer Pâques dans un local situé dans un quartier pavillonnaire.
Selon la mairie de Stains, le culte avait rassemblé "au moins une centaine de personnes" et l'accident a provoqué la chute de plusieurs dizaines de fidèles.
Une fillette de six ans est morte peu après l'accident. Le drame a fait une seconde victime, une femme de 47 ans décédée mardi matin. Une petite fille de deux ans a été très grièvement blessée et 36 autres fidèles ont été plus légèrement touchés.
Le gérant de la SCI propriétaire du local et le pasteur avaient été placés en garde à vue quelques heures après le drame.
Par ailleurs, mardi, les responsables du service Hygiène sécurité environnement et de l'Urbanisme à la mairie de Stains ont été entendus, libres, par les enquêteurs de la police judiciaire.
Le juge d'instruction devra établir "la chaîne des responsabilités", avait expliqué lundi le procureur adjoint de la République de Bobigny, Anne Kostomaroff.
Une enquête préliminaire a été ouverte en octobre 2010, a indiqué mardi soir le parquet dans un communiqué. Elle faisait suite au signalement pour "présomptions d'infractions au code de l'urbanisme" adressé par le maire de Stains au parquet.
Mais cette enquête est toujours en cours au commissariat de Stains, "en raison de la carence du responsable de la SCI qui ne déférait pas aux convocations", écrit le parquet.
Le maire Michel Beaumale (PCF) avait indiqué plus tôt avoir effectué un signalement pour une extension du bâtiment sans autorisation, affirmant qu'"aucune suite n'y (avait) été apportée à ce jour".
Anne Kostomaroff avait mis en avant lundi le fait que le maire disposait du pouvoir de "faire fermer ces lieux" s'il le souhaitait.
"Pour pouvoir fermer le bâtiment, il aurait fallu savoir qu'il y avait une église évangélique", a répondu l'entourage de l'élu. "Elle était clandestine jusqu'à dimanche. Pour nous, avant, c'était un bâtiment destiné à un usage de bureau et de stockage, ce pour quoi le propriétaire avait fait une demande de permis de construire", a poursuivi cette source.
Une première expertise d'architecte a démontré la "rupture d'une poutre maîtresse" retenant un plancher "constitué de plaques agglomérées", a indiqué le parquet.
Dimanche, le Conseil national des Evangéliques de France (CNEF) avait expliqué à l'AFP avoir refusé d'intégrer cette association frappée par l'accident car son local "n'était pas du tout adapté pour recevoir plus d'une centaine de personnes".