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Haute fonction publique : des quotas pour les femmes

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique François Sauvadet, ministre de la Fonction Publique. [ERIC PIERMONT / AFP]

Un décret imposant un quota de femmes aux postes de hauts fonctionnaires est paru aujourd’hui au Journal officiel. Il s’agit pour le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, d’une « révolution pour la haute fonction publique ».

Le constat est là, les femmes sont sous représentées dans les hautes sphères, tandis qu’elles constituent 60% de l’ensemble des 5,3 millions d’agents.

Ce décret prévoit l’instauration progressive d’ici à 2018 d’un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. 5.000 emplois sont concernés.

Si le texte n’est pas respecté, l’employeur (collectivités, administration,…) risque des pénalités financières progressives. Elles pourront atteindre jusqu’à 90.000 euros « par unité manquante », c'est-à-dire lorsque les quotas ne seront pas atteints.

François Sauvadet avait annoncé dès sa nomination l’année dernière qu’il ferait avancer la cause des femmes. Ce texte est « sans doute l'une des mesures les plus symboliques » de son ministère, avec la loi visant à réduire la précarité dans la Fonction publique, dont les décrets doivent paraître « dans les tout prochains jours ».

Le décret « permettra de mettre un terme à une absence d'équité flagrante », seules « 14 à 15% de femmes » arrivant à des postes à responsabilité, ce qui est « inacceptable ». « C'est aussi un symbole de la modernisation de cette fonction publique que nous avons souhaitée au côté du président » Nicolas Sarkozy, a-t-il indiqué à l'AFP.

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