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Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Incendies : que risque-t-on si son mégot de cigarette est responsable d’un départ de feu ?
Censure de la Loi Duplomb par le Conseil constitutionnel : un nouveau texte est-il possible ?
Loi Duplomb : «L'article 2 invalidé va entraîner une concurrence déloyale de façon drastique», selon le sénateur Laurent Duplomb
Semaine mondiale de l’allaitement maternel : que dit la loi en France concernant la pratique dans l'espace public ?
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit, Emmanuel Macron «promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision»
Australie : l'Etat de Victoria souhaite faire du télétravail «un droit» pour les employés
Loi Duplomb : qu'est-ce que l'article 10 de la Constitution qui pourrait être déclenché par Emmanuel Macron ?
Loi Duplomb : le gouvernement est «pleinement disponible» pour un débat parlementaire, affirme la ministre de l’Agriculture
«J’en ai rien à péter de leur rentabilité» : Sandrine Rousseau suscite la polémique après ses propos sur les agriculteurs
«Le petit frère du 49.3» : qu’est-ce que l’article 44.3, utilisé par Rachida Dati au Sénat pour faire passer son texte sur l’audiovisuel public ?
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Réforme de la loi PLM : le vote attendu dans les prochaines semaines, en absence d'un accord entre députés et sénateurs
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide l'essentiel du texte
Lundi de Pentecôte : jour férié, jour chômé, jour non payé... Que dit la loi ?