![Des fenêtres d'une prison [Anne-Christine Poujoulat / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Des fenêtres d'une prison [Anne-Christine Poujoulat / AFP]")
Une mission d'information de l'Assemblée nationale met l'accent sur les peines alternatives à la prison en envisageant "si nécessaire" un numerus clausus dans les établissements pénitentiaires, dans une série de propositions présentées mercredi.
Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un record de 67.674 personnes en décembre 2012, ce qui représentait un taux d'occupation moyen de 118,8%, avant de diminuer légèrement en janvier.
Ce rapport de 176 pages a été rédigé par la mission de la commission des lois présidée par le député PS Dominique Raimbourg. L'un de ses 15 membres, l'UMP Sébastien Huyghe, "désapprouve une large partie de ses préconisations".
Les 76 propositions visent à "éviter autant que possible les incarcérations", "faire de la prison une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion", et garantir aux condamnés purgeant leur peine hors de prison "un véritable accompagnement".
Le rapport propose d'étudier la dépénalisation de certaines infractions (racolage passif, mendicité agressive ...), et de transformer en contraventions de 5e classe (punissables d'amendes) certains délits tels que l'usage de stupéfiants et, hors récidive, la conduite sans permis ou sous l'emprise de l'alcool.
Il préconise de faire de la détention provisoire une mesure "exceptionnelle", et de créer une "peine de contrainte pénale" qui se substituerait à l'emprisonnement pour certains délits.
Cette peine "pourrait inclure les mêmes obligations et interdictions" que l'actuel sursis avec mise à l'épreuve, mais ne comporterait pas de référence à la prison et serait accompagnée d'un "suivi global de la personne".
Egalement appelée "peine de probation", cette mesure est souhaitée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et a récemment reçu le soutien de François Hollande. Elle doit faire partie des outils de lutte contre la récidive discutés lors d'une "conférence de consensus" en février.
Le rapport, qui veut développer les aménagements de peine, propose par ailleurs, pour les condamnés jusqu'à cinq ans de prison, une libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine, "sauf opposition motivée du juge de l'application des peines".
Pour les condamnés à plus de cinq ans, seul l'examen de leur situation à mi-peine deviendrait automatique.
Actuellement, un détenu peut faire une demande de libération conditionnelle à mi-peine (deux tiers pour un récidiviste) mais il n'y a pas d'automaticité.
Si l'effet de toutes ses propositions "n'était pas suffisant", le rapport propose de recourir au numerus clausus, afin qu'il n'y ait pas plus de personnes incarcérées que de places opérationnelles. Il ne s'agirait pas de freiner l'exécution des peines prononcées, mais d'accélérer la sortie des condamnés éligibles à un aménagement de peine.