La justice corse déboute Séguéla

La justice administrative a débouté en appel Jacques Séguéla, qui réclamait 1,4 million d'euros à la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud) pour indemniser un permis de construire annulé sur le littoral corse, selon un arrêt consulté par l'AFP dimanche.

"Les conclusions de M. et Mme Séguéla tendant à l'indemnisation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur propriété (...) sont rejetées", déclare dans sa décision du 14 février la cour administrative d'appel de Marseille.

En 2007, le couple avait acheté à Cala Longa, dans le sud de l'île, un terrain de deux ha pour 1,37 million d'euros, après avoir obtenu de la commune l'autorisation d'y édifier une villa. Mais celle-ci n'a jamais vu le jour, le permis de construire puis le plan local d'urbanisme ayant été annulés en justice à la suite de recours engagés par une association de défense de l'environnement. M. Séguéla s'était alors retourné contre la commune.

Dans son arrêt, la cour rappelle que le couple était parfaitement informé de l'existence de ce recours au moment de l'achat et du risque qu'il impliquait.

"Les requérants ont assumé le risque de voir leur terrain déclaré inconstructible", relève-t-elle. "Les préjudices tant financiers que moraux dont ils demandent réparation ne résultent pas directement de l'illégalité du permis de construire, mais est la conséquence du risque auquel ils ont sciemment décidé de s'exposer".

En première instance, en juillet 2010, le tribunal administratif de Bastia avait déjà débouté les Séguéla, qui avaient fait appel.

Dans une affaire similaire de permis annulé à Cala Longa, la cour d'appel a en revanche condamné Bonifacio à verser près de 223.000 euros à la SCI de l'homme d'affaires Marc Sulitzer, cousin de l'écrivain. Cette indemnité est liée aux frais d'architecte et travaux déjà engagés par le plaignant.