Affaire Cahuzac : début de l'enquête des parlementaires

Le fondateur de Mediapart Edwy Plenel (droite) et le journaliste Fabrice Arfi, le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale [Joel Saget / AFP] Le fondateur de Mediapart Edwy Plenel (droite) et le journaliste Fabrice Arfi, le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale [Joel Saget / AFP]

La commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l'affaire du compte suisse de Jérôme Cahuzac lance mardi ses auditions avec les journalistes de Mediapart et Michel Gonelle, l'homme par qui est arrivé le premier grand scandale de l'ère Hollande.

Ex-orateur vedette du palais Bourbon, Jérôme Cahuzac sera aussi, à une date non fixée, mis sur le grill par ses anciens collègues à qui il avait menti dans l'hémicycle le 5 décembre 2012 en leur lançant: "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant."

Ces élus qu'il ne retrouvera pas sur les bancs de l'Assemblée - il a annoncé ce week-end qu'il ne se présenterait pas à la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - ont pour mission de répondre à une question: que savait l'exécutif entre la révélation par Mediapart, le 4 décembre, de l'existence de ce compte et les aveux de Jérôme Cahuzac le 2 avril, deux semaines après son départ du gouvernement ?

Rien, a promis le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui a expliqué n'avoir jamais été en possession d'"aucune information qui prouvait la culpabilité" de cette ancienne star de l'équipe Ayrault jusqu'à son départ du gouvernement, et a réfuté toute enquête parallèle à son initiative.

Quant à son collègue de l'Economie, Pierre Moscovici, ancien ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, cible privilégiée de la droite, il a dit son "impatience" de s'expliquer devant la commission et a affirmé "sans ambiguïté aucune": "Je ne savais rien de ce compte". Et François Hollande ? Il "n'avait pas d'information", a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Jérôme Cahuzac, le 4 octobre 2012 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]
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Jérôme Cahuzac, le 4 octobre 2012 à Paris
 

Les auditions de Manuel Valls, de Pierre Moscovici et de leur collègue de la Justice Christiane Taubira, dont les dates n'ont pas été fixées, seront des moments forts de cette commission, qui ne pourra pas aborder le fond de l'affaire, la fraude fiscale, entre les mains de la justice.

"Lanceurs d'alerte"

En attendant, les parlementaires commenceront mardi par les "lanceurs d'alerte", le fondateur de Mediapart Edwy Plenel et le journaliste de ce site d'information Fabrice Arfi. Dans l'après-midi, ce sera l'ancien opposant politique de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle.

Edwy Plenel a déjà accusé Pierre Moscovici d'avoir "instrumentalisé l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac", une accusation également portée par l'UMP. Le journaliste a aussi jugé que François Hollande n'avait "pas d'excuse" pour ne pas avoir réagi plus vite au scandale, et a appelé à "s'interroger sur ce qui s'est passé pendant ces quatre mois".

L'avocat Michel Gonelle, prédécesseur RPR de Jérôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, était en possession de l'enregistrement où un homme qui s'avérera être Jérôme Cahuzac évoquait le compte suisse. Michel Gonelle avait appelé l'Elysée mi-décembre pour étayer les informations de Mediapart. Il devrait évoquer ce coup de fil au cabinet de l'Elysée.

Début avril, il avait aussi assuré que le compte avait été identifié dès 2008, disant tenir cette information "de bonne source" et évoquant "un haut fonctionnaire des Douanes". Interrogé par l'AFP il y a quelques semaines, ce dernier avait refusé de répondre.

La directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac à Bercy, Amélie Verdier, qui a conservé ces fonctions auprès de son successeur Bernard Cazeneuve, sera entendue après Michel Gonelle.

Le président de la commission d'enquête sur l'action du gouvernement pendant l'affaire Cahuzac, Charles de Courson (gauche) et son rapporteur Alain Claeys [Joel Saget / AFP]
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Le président de la commission d'enquête sur l'action du gouvernement pendant l'affaire Cahuzac, Charles de Courson (gauche) et son rapporteur Alain Claeys
 

Cette commission a été demandée par l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de Jean-Louis Borloo pour identifier "d'éventuels dysfonctionnements" dans l'action de l'Etat. D'une durée maximale de six mois, elle est présidée par Charles de Courson (UDI) et son rapporteur est un socialiste, Alain Claeys.

Les auditions, une vingtaine d'ici fin juillet, seront retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée.

Les commissions d'enquête parlementaires françaises n'ont pas le pouvoir de celles du Congrès américain. Mais elles peuvent mettre au jour des informations, faire des préconisations et, dans des cas rares, saisir la justice.

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