Le décret d'application de la loi sur le mariage gay publié au JO

Deux personnes échangent des alliances [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Deux personnes échangent des alliances [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Le décret d'application de la loi Taubira ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été publié mardi au Journal officiel, à la veille du premier mariage gay qui sera célébré mercredi à Montpellier.

L'arrêté adaptant le modèle du livret de famille est également paru au JO.

Le décret modifie diverses dispositions relatives à l'état-civil et au code de procédure civile : dans certains articles, les mots "le père, la mère" sont ainsi remplacés par les mots "les parents" ou "l'un des parents".

La publication du décret et de l'arrêté complète le dispositif de mise en oeuvre du texte de loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" promulgué le 18 mai par François Hollande.

Mercredi, Vincent Autin, 40 ans, et Bruno Boileau, 30 ans, dont le mariage sera célébré à Montpellier, seront les premiers mariés homosexuels de France.

Vous aimerez aussi

Société Le Conseil constitutionnel valide les examens osseux pour les jeunes migrants
Rapatriement d'enfants de jihadistes : «un énorme soulagement», témoigne la grand-mère de trois jeunes frères
Société Rapatriement d'enfants de jihadistes : «un énorme soulagement», témoigne la grand-mère de trois jeunes frères
Mardi, une jeune femme a diffusé, sur Twitter, une vidéo dans laquelle elle explique s'être vue refuser sa candidature parce qu'elle était voilée.
Société Discrimination pour port du voile : La responsable d’un magasin mise à pied

Ailleurs sur le web

Derniers articles