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Animaux : un statut trop flou ?

Photo d'illustration[AFP]

Le code civil les considère toujours comme des biens meubles, au même titre qu’une table. Afin d’obtenir un changement de statut des animaux dans le droit français, une vingtaine de personnalités ont signé un manifeste rendu public hier par la fondation 30 millions d’amis.

 

Jusqu’à présent le code civil considère les animaux comme des "biens meubles par nature", c’est-à-dire comme des objets qui peuvent être transportés d’un lieu à un autre.

C’est ce statut juridique que la Fondation 30 millions d’amis entend changer. Dans un manifeste rendu public jeudi, 24 personnalités se joignent à cette initiative.

Parmi les soutiens figurent les philosophes Michel Onfray et Luc Ferry ou encore le moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire, Matthieu Ricard.

Le texte appelle à une reconnaissance de l’animal comme "être sensible". Pour Reha Hutin, la présidente de la Fondation, "le but est surtout moral", et elle plaide pour une nouvelle catégorie "entre les personnes et les biens".

La fondation 30 millions d’amis ajoute qu’une pétition, lancée il y a un an sur ce sujet, a rassemblé 250 000 signataires.

 

Un statut vieux de deux siècles

Depuis la mise en œuvre du code civil par Napoléon, le statut des animaux est règlementé par l’article 528 qui les range dans la catégorie des biens meubles. Un statut inconcevable à notre époque pour la Fondation surtout dans un pays qui comme la France, compte 18 millions de chiens et de chats.

La Fondation 30 millions d’amis précise en outre que ce nouveau statut lui permettrait de condamner plus efficacement les éleveurs ou propriétaires qui se rendraient coupables de mauvais traitements envers les animaux.

 

Une question qui revient régulièrement

La défense des animaux et le changement de leur statut juridique est une question qui alimente régulièrement le monde politique et l’actualité. Dernièrement, interpellé à ce sujet durant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis aux associations "d'y réfléchir".

Il avait toutefois ajouté que "Créer une catégorie spécifique dans le code civil demande d'abord de s'entendre sur leur définition et je ne suis pas convaincu que l'on puisse aisément s'accorder sur une définition globale de l'animal."

Avec le manifeste et la pétition, la Fondation 30 millions d’amis et ceux qui la soutiennent entendent bien lui faire changer d'avis.

 

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