Selon un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA), certains policiers profitent du système d’indemnisation auquel ils ont droit lorsqu’ils sont victimes d’outrages.
L’IGA (Inspection Générale de l'Administration) a remis récemment un rapport au ministère de l’Intérieur sur "l'évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux". Selon ce document, l'Inspection s'alarme du fait que certains policiers victimes d'injures saisissent systématiquement et de manière répétée la justice afin d'obtenir les indemnisations prévues.
Il y aurait des "habitués de la protection fonctionnelle", c'est-à-dire des policiers, qui utilisent de manière abusive, un avocat afin de réclamer des dommages et intérêts pour les outrages et les injures dont ils s'estiment victimes. Un fonctionnaire victime de coups, outrages ou insultes peut en effet déposer plainte et bénéficier de la prise en charge de certains frais dont ceux d'avocats.
Le rapport relève "l'existence de fonctionnaires habitués des démarches chez le juge". "Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les ont repérés".
Si le phénomène n'est pas quantifié, le document souligne par exemple qu'il y aurait "62 cas d'agents victimes plus de quatre fois dans l'année".
L'IGA préconise de remettre en cause le recours à un avocat pour les faits d'injures et d'outrages.
Le syndicat de police Alliance a qualifié ce rapport "d'honteux". Jean-Claude Delage, son secrétaire général "dénonce ces thèses qui jettent le discredit sur la police et sur ses agents" et "attend un ferme démenti du ministre de l'Intérieur".
Selon le rapport, il y a chaque année plus de 20.000 dossiers de recours de protection fonctionnelle dans la police, soit plus de 13 millions d'euros depenses en 2012.
Police : le matricule passe inaperçu dans les cités
Mystérieuse mort d'un policier parisien