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Les députés adoptent la réforme de la formation professionnelle

Le ministre du Travail Michel Sapin le 28 janvier 2014 à l'Assemblée nationale [Miguel Medina / AFP/Archives] Le ministre du Travail Michel Sapin le 28 janvier 2014 à l'Assemblée nationale [Miguel Medina / AFP/Archives]

Un compte personnel de formation devrait accompagner chaque salarié à partir du 1er janvier 2015, après le vote vendredi soir par l'Assemblée nationale de la réforme de la formation professionnelle.

Après trois jours de débats, le texte qui comprend aussi une réforme du financement des organisations syndicales et patronales, complété par des mesures destinées à réformer l'inspection du travail, sera examiné au Sénat le 18 février.

Pour l'essentiel, il transpose un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Son adoption définitive devrait intervenir avant la fin du mois en procédure accélérée (une lecture par chambre).

Les socialistes et les radicaux de gauche ont été les seuls à défendre totalement le projet, qui vise, selon le ministre du Travail Michel Sapin, à "refonder la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans", comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971.

Sa mesure phare, plutôt consensuelle, est la création au 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.

Mais l'UMP, qui "aurait pu s'abstenir sur ce texte", selon le député Gérard Cherpion, a voté contre un "texte fourre-tout", s'inquiétant en particulier de la régionalisation complète de la formation professionnelle et d'un désengagement de l'Etat sur l'apprentissage.

L'UDI, qui s'est abstenue, aurait voulu pour sa part donner encore "plus de poids aux régions" qui pourraient gérer "la totalité des fonds", quelque 30 milliards d'euros annuels.

Le Front de gauche a rejoint le camp des opposants, compte tenu d'un volet ajouté par le gouvernement sur l'inspection du travail, qui lui fait craindre une remise en cause de "l'indépendance des inspecteurs". Une partie d'entre eux s'étaient mis en grève lundi contre leur "casse".

Pour les rassurer, les députés ont adopté un amendement qui réaffirme que les inspecteurs "disposent d'une garantie d'indépendance dans l'exercice de leurs missions" et qu'ils sont "libres de conduire des contrôles à leur initiative" et de décider "des suites à leur apporter".

De leur côté, certains écologistes ont voté pour le projet de loi en reconnaissant "des avancées fortes sur la formation" alors que d'autres se sont abstenus du fait de cette réforme de l'inspection du travail.

Le texte a peu bougé dans ses principales dispositions, Michel Sapin rejetant nombre de propositions en se disant garant de "l'équilibre" trouvé par les partenaires sociaux.

Un fonds pour financer syndicats et patronat

Le gouvernement a toutefois fait voter deux mesures de taille sans rapport avec la réforme: la prolongation au 30 juin du délai de négociation dans les branches pour une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour les salariés à temps partiel, ainsi que des modifications aux contrats de génération afin d'accélérer leur mise en oeuvre dans les entreprises de taille moyenne.

Des socialistes emmenés par Ségolène Neuville ont fait adopter une série de mesures favorables aux femmes, prévoyant notamment la prise en charge des frais de garde d'enfants dans le cas de certaines formations. Le service public de l'orientation professionnelle devra aussi lutter "contre les stéréotypes de genre".

Les députés ont renforcé par ailleurs le contrôle des comités d'entreprise (CE) en rendant obligatoire pour les plus grands la certification de leurs comptes.

Il s'agit de mettre fin aux scandales qui ont éclaboussé au cours des dernières années plusieurs CE de grandes entreprises (RATP, Air France, SNCF, EDF...).

Ils ont enfin adopté le nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales pour tenter de mettre fin aux accusations d'opacité sur leurs comptes.

Ce financement sera basé sur une contribution des entreprises (entre 0,014 et 0,02% de leur masse salariale) et de l'Etat à un fonds paritaire.

Le dispositif vise à rémunérer les partenaires sociaux pour leur rôle dans la gestion des organismes paritaires (retraites complémentaires, assurance chômage, formation professionnelle) ainsi que pour leur "participation à la conception des politiques publiques" et pour "la formation" des syndicalistes.

Le but est de déconnecter totalement le financement des partenaires sociaux de l'argent de la formation professionnelle (80 millions d'euros par an), un lien qui était régulièrement dénoncé.

 

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