Le rapport Thévenoud veut réguler les VTC et moderniser les taxis

Une manifestation des taxis à Paris contre les VTC le 13 janvier 2014 [Francois Guillot / AFP/Archives] Une manifestation des taxis à Paris contre les VTC le 13 janvier 2014 [Francois Guillot / AFP/Archives]

Moderniser le métier de taxi et mieux réguler l'activité des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC): ce sont les propositions faites par le député Thomas Thévenoud, qui doit remettre son rapport jeudi après-midi à Manuel Valls.

Le rapport doit permettre de trouver des solutions au conflit qui oppose les taxis et ceux que ces derniers considèrent comme des concurrents déloyaux, les VTC.

L'élu socialiste propose de développer "la maraude électronique" pour les taxis, c'est-à-dire la prise de clients dans la rue sans réservation, selon une synthèse du rapport. Cela permettrait aux clients de pouvoir géolocaliser en temps réel les taxis disponibles à proximité, via des applications sur leurs téléphones portables, a expliqué Thomas Thévenoud à l'AFP.

Mais le député veut interdire cette maraude électronique pour les VTC. "Ce que je souhaite interdire, ce sont les applications qui permettent de voir les VTC qui se trouvent à proximité", comme celle proposée par la société américaine Uber, a-t-il insisté.

Une grève des taxis contre les VTC à Paris le 10 février 2014 [Thomas Samson / AFP/Archives]
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Une grève des taxis contre les VTC à Paris le 10 février 2014

Exit en revanche l'idée d'un délai ou d'une course minimum pour les VTC, ardemment réclamée par les taxis. Thomas Thévenoud explique à l'AFP qu'une telle mesure entraînerait une "rupture d'égalité" et irait à l'encontre du principe de la "liberté des prix".

Les propositions contenues dans son rapport "peuvent passer la rampe du Conseil constitutionnel et aussi au niveau européen", insiste-t-il. Une proposition de loi sera d'ailleurs prochainement déposée à l'Assemblée nationale.

D'ici là, Thomas Thévenoud se déclare favorable au maintien du moratoire décidé récemment sur l'immatriculation de nouveaux VTC.

Selon le rapport du député, le taxi doit devenir une "alternative à la voiture individuelle" grâce à des "aménagements urbains adaptés" dans les gares, les aéroports, avec des voies réservées et des stations modernisées. Il recommande aussi de les rendre "plus reconnaissables" par le biais d'une "couleur sobre avec un dispositif d’identification".

Le rapport préconise également de protéger les conducteurs de taxis "locataires avec une réforme du statut actuellement très injuste et la distribution de nouvelles licences gratuites incessibles seulement pour les chauffeurs".

Le député PS Thomas Thevenoud à Paris le 30 octobre 2012 [Thomas Samson / AFP/Archives]
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Le député PS Thomas Thevenoud à Paris le 30 octobre 2012

Les VTC de leur côté devraient être immatriculés au niveau régional "pour mieux contrôler notamment l'obligation d’assurance", et devraient avoir "une tarification claire et au forfait". Le rapport propose également "des contrôles renforcés et facilités, avec plus de +boers+ (policiers spécialisés) disposant de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions plus facilement applicables".

Le rapport recommande enfin d'immatriculer les sociétés de VTC et pas seulement les véhicules.

Dans un entretien publié jeudi par Le Parisien, Thomas Thévenoud s'en prend directement aux "pratiques illégales", selon lui, de la société de VTC Uber et demande au gouvernement d'y "mettre fin". "Elle met en relation des clients et des particuliers utilisant leur véhicule personnel contre rémunération", explique-t-il. "Ce n'est pas du covoiturage, c'est du taxi clandestin", dit-il.

"La place d'Uber est devant les tribunaux, le plus rapidement possible", ajoute le député.

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