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Le don de RTT : comment cela va marcher ?

Le Sénat a adopté le texte autorisant le don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade. [AFP]

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi UMP visant à autoriser des salariés à faire dons de leurs jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade.

 

Le Sénat vient, en effet, d'adopter conforme  ce mercredi le texte de loi voté en janvier 2012 à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se sont prononcés pour à l'exception des socialistes qui se sont abstenus et ceux du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) qui ont voté contre.

 

Comment ça marche ?

Selon le texte de loi, un salarié peut "renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou une partie de ses jours de repos non pris" au bénéfice d'un "autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité".

La rémunération du bénéficiaire est maintenue pendant sa période d'absence. Le don de jours de repos est anonyme et illimité sauf pour les congés payés. Le salarié doit, en effet, conserver un minimum de 24 jours. Il peut, en revanche, céder les congés payants restants, les RTT et autres récupérations.

En contrepartie, le bénéficiaire de ces dons doit présenter un certificat médical établi par le médecin de l'enfant, attestant de la "particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident" ainsi que du "caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants". L'accord de l'employeur est également obligatoire.

Cette possibilité existe déjà dans certaines entreprises du secteur privé dans le cadre d'accords collectifs, mais elle n'est pas prévue pour le secteur public.

 

Inspirée d'un cas réel

La proposition de loi, déposée en juillet 2011 par le député UMP de le Loire Paul Salen, s'inspire d'une véritable histoire de solidarité en entreprise dans sa circonscription.  

Christophe Germain, salarié de l'entreprise Badoit avait bénéficié de 170 jours de RTT offerts par ses collègues. Il avait ainsi pu s'occuper à domicile de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer. Ce jusqu'à son décès fin décembre 2009.

Christophe Germain a d'ailleurs assisté au débat au Sénat, aux côtés du député Paul Salen. 

 

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