Les députés se penchent sur la réforme territoriale

Façade de l'Assemblée nationale, le 4 mars 2009 [Joel Saget / AFP/Archives] Façade de l'Assemblée nationale, le 4 mars 2009 [Joel Saget / AFP/Archives]

Les députés doivent adopter mercredi à une assez nette majorité le premier volet de la réforme territoriale, après avoir redessiné une carte de France à 13 grandes régions, plus cohérente mais toujours pas consensuelle.

"Je pense qu'une majorité va se dégager nettement demain et que cette majorité ira au-delà de la gauche", a estimé mardi le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini.

Au fil des évolutions de la carte, deux fois modifiée par rapport à la version initiale de François Hollande, le nombre des opposants s'est en effet réduit.

Même s'ils continuent de dénoncer "l'improvisation" du gouvernement, une majorité de députés UDI et écologistes devraient au final s'abstenir, tout comme certains élus de l'UMP.

Le projet de loi, qui prévoit également le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015, repartira à l'automne au Sénat qui l'avait vidé de sa substance en première lecture, sous l'effet d'une alliance entre UMP, communistes et radicaux de gauche.

Les parlementaires débattront en même temps à l'automne d'un autre texte, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

"Au Sénat, les choses se passeront mieux en deuxième lecture après les élections sénatoriales de septembre, Jean-Pierre Raffarin notamment l'a laissé entendre", espère M. Vallini.

Lors des plus de trente heures passées dans l'hémicycle de l'Assemblée la semaine dernière, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a martelé que ce redécoupage n'avait qu'un seul objectif, "la compétitivité économique des régions françaises au XXIème siècle".

Mais les débats n'ont pas échappé aux tropismes locaux, Bretons, Alsaciens, etc. Ils ont mis en évidence "une ligne de partage entre ceux qui souhaitaient marquer des périmètres sur une donnée identitaire et d'autres plus à la recherche de complémentarités", a résumé l'UDI Michel Piron.

- "Abstention critique" des écologistes -

La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Opposée à la fusion de ces deux dernières régions, "une aberration économique et sociale" selon elle, Martine Aubry n'a pu l'empêcher d'être votée par une large majorité du groupe PS, puis de l'Assemblée.

Alors qu'elle s'était fait discrète sur le plan national depuis 2012, cet échec a amené la maire de Lille à tenir une conférence de presse où elle en a profité pour tacler François Hollande en jugeant qu'il n'était "pas trop tard pour réussir le quinquennat".

Le texte autorise par ailleurs un "droit d'option" pour les départements à changer de région à partir de 2016. Le dispositif sera cependant très encadré: il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.

Soulagés d'avoir échappé à une fusion de leur région avec les Pays de la Loire (à la différences des Alsaciens amers d'être regroupés dans une grande région nord-est avec Lorraine et Champagne-Ardenne), les élus bretons ont en revanche échoué à assouplir ce droit d'option dans une perspective de "réunification" de la Bretagne, avec la Loire-Atlantique et Nantes.

D'où l'"abstention critique" des écologistes au regard de "l'anomalie" qui demeure pour l'Ouest, où les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre restent seules, et de ce droit d'option "trop complexe".

"La principale préoccupation du gouvernement a été de régler les problèmes internes au groupe socialiste", a dénoncé le co-président du groupe des Verts, François de Rugy, qui compte sur la navette parlementaire pour faire évoluer le texte.

"Si l'on avait eu un seul texte, sur la carte et sur les compétences, le débat aurait sans doute été encore plus nourri et peut-être plus consistant", a regretté M. Piron pour justifier l'abstention de l'UDI.

C'est aussi la position de l'UMP pour justifier son opposition, estimant qu'on aurait "dû commencer par les compétences avant le découpage", selon son chef de file Christian Jacob.

Le Front de gauche a lui refusé d'entrer dans un "charcutage" et compte "lancer une campagne sur un référendum sur cette réforme" en septembre, a indiqué son chef de file André Chassaigne.

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Le président du parti, Christian Jacob, n'a apporté son soutien à aucun des candidats.
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