La trêve hivernale 2014-2015 entre en vigueur

Vue générale d'un quartier parisien [Franck Fife / AFP/Archives]

Depuis vendredi soir 21h, la trêve hivernale est entrée en vigueur en France. Jusqu’au 31 mars 2015, les foyers ne pourront plus être expulsées de leur logement.

 

Chaque année depuis 1954, grâce à l’Abbé Pierre, les expulsions locatives sont interdites durant l’hiver. Si les années précédentes, la trêve hivernale s’achevait le 15 mars, pour la période 2014-2015, en vertu de la loi Alur, elle est prolongée jusqu’au 31 mars.

Grâce à cette mesure, les locataires ne peuvent ainsi plus être chassés de l’appartement qu’ils occupent. Celle-ci suspend également les coupures de gaz et d’électricité en cas d’impayés.

Si l’exclusion est interdite durant cette période, rien n’empêche le propriétaire d’entamer les procédures d’expulsion et de l’appliquer sitôt la trêve achevée. Chaque année, plus de 10.000 foyers sont ainsi délogées en France.

 

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