VTC : le "décret 15 minutes" annulé

Le Conseil d'Etat annule le délai de 15 minutes entre réservation d'un VTC et prise en charge. Photo d'illustration. [[AFP]]

Les VTC remportent une nouvelle bataille contre les taxis. Ce mercredi, le Conseil d’Etat a annoncé avoir définitivement annulé un décret instituant un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client, imposé aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

 

La haute juridiction administrative avait déja suspendu, en février, ce "décret 15 minutes" qui obligeait les VTC à attendre un quart d’heure entre la réservation du véhicule et la prise en charge effective du client.

Cette mesure avait été instituée le 1er janvier 2014 pour répondre à la grogne des chauffeurs de taxis, qui dénonçaient une concurrence déloyale.

Les sociétés de VTC voyaient quant à elles dans ce délai un frein à leur développement, puisqu’elles multipliaient par deux le délai moyen de prise en charge.

Le Conseil d’Etat, qui avait notamment été saisi par la société  de VTC Allocab, a indiqué que le gouvernement n’était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions qui restreignent leur activité.

 

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