Obsolescence programmée : des infos en plus

[CC / Andrew Kelsall ]

Les consommateurs doivent être informés de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées sont fabriquées.

 

C’est une disposition de la loi Hamon qui vient en aide aux consommateurs. Depuis le 1er mars est entré en vigueur le décret concernant l’obsolescence programmée des appareils vendus dans le commerce, procédé qui vise à réduire leur durée de vie, et donc à augmenter leur taux de remplacement. 

Désormais, pour éviter qu’un acheteur soit dans l’impossibilité de faire réparer un appareil faute de pièces existantes, le fabricant doit informer le vendeur professionnel de la date jusqu'à laquelle les pièces en question, indispensables au bon fonctionnement du bien, seront disponibles sur le marché. Information que le vendeur doit lui-même transmettre au client, de manière parfaitement lisible, avant un possible achat. 

 

Jusqu'à 15.000 euros d'amende

Sont concernés l’ensemble des biens meubles, du véhicule à la machine à laver en passant par le téléphone portable. 

Si le fabricant ne peut donner fournir la pièce détachée demandée, il s’expose alors à une amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros. 

 

À suivre aussi

Ce gilet en laine porté par Kurt Cobain est le clou de la vente aux enchères organisée par Julien's Auctions les 25 et 26 octobre à New York [Johannes EISELE / AFP]
Un gilet en laine de Kurt Cobain aux enchères, trou de cigarette compris
Des militants pro-avortement posent devant le parlement nord-irlandais à Belfast, le 21 octobre 2019 [PAUL FAITH / AFP]
Irlande du Nord: l'avortement et le mariage gay légalisés
La Lune, le 13 mai 2019, vue depuis Cannes en France
 [Laurent EMMANUEL / AFP]
Un Européen sur la Lune? Peut-être dans dix ans

Ailleurs sur le web

Derniers articles