Que risque un chauffeur UberPop ?

Transporter des passagers via l'application UberPop est interdit en France.[Domaine public]

Quiconque disposant d’un véhicule peut aujourd’hui devenir chauffeur UberPop et se faire rémunérer en transportant des personnes. Un service interdit par la loi et risqué pour les particuliers qui s’y adonnent.

 

La loi Thévenoud, votée en octobre 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015 interdit le service UberPop. Dans les faits, si un individu n’est pas enregistré comme chauffeur de taxi ou VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur), il ne peut pas transporter de personnes à titre onéreux.

 

Différence faite avec le covoiturage

Tolérance est faite pour les individus pratiquant le covoiturage, lorsque ce dernier induit un partage des frais et n’est pas réalisé dans un but lucratif. On estime qu’il y a partage des frais lorsque le passager rétribue moins de 0,35€ par kilomètre parcouru.

Un coût largement dépassé par les usagers parisiens du service UberPop. Un chauffeur demande ainsi 1€ par course, plus 0,15€ par minute auxquels s'ajoutent 0,95€ par kilomètre. Pour endiguer cette activité, le service de police des "Boers" sont habilités à interpeller les chauffeurs UberPop.

 

Recevoir une amende

Les conducteurs utilisant UberPop peuvent recevoir une amende de 1ere classe. Soit 11 euros. Le Figaro révélait que les contrevenants qui en faisait la demande pouvait voir leur amende remboursée par Uber.

S’ils sont poursuivis, ces chauffeurs encourent un an de prison, 15.000 euros d’amende, ainsi qu’une suspension de cinq ans du permis de conduire.

 

Confiscation du véhicule

Depuis l’arrêté pris par le préfet de police interdisant l’activité dans la capitale, les chauffeurs peuvent désormais voir leur véhicule saisi. Des arrêtés similaires ont déjà être pris dans les autres préfectures où le service UberPop est disponible (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord et Rhône).

 

Les autres applications mobiles concernées

Si le service UberPop est particulièrement décrié, d’autres applications mobiles gérant la même activité sont présentes sur le marché. La préfecture de police mentionne que l’interdiction vise également les utilisateurs des applications française Heetch et belge Djump.

 

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