Paris : des recours contre l'encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est en vigueur à Paris depuis le mois d'août. L'encadrement des loyers est en vigueur à Paris depuis le mois d'août. [Thomas Samson / AFP/Archives]

La Chambre des propriétaires a annoncé hier avoir déposé deux recours devant le Conseil d’Etat contre l’encadrement des loyers, une mesure du gouvernement en vigueur à Paris depuis le 1er août.

 

Ils se plaignent de ne plus pouvoir fixer leurs tarifs. Les bailleurs reprochent à ce dispositif le découpage de la capitale en 80 zones, chacune fixant un loyer de référence, qui ne peut être supérieur de plus de 20 % ni inférieur de plus de 30 %. Ces prix ne peuvent être appliqués qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement.

La chambre, qui s’est notamment entourée de la Fnaim, la fédération nationale de l’immobilier, veut faire valoir des irrégularités de procédure. Elle vise par exemple la méthode de calcul des prix établie par l’Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Depuis sa mise en place, la mesure aurait permis de réduire de 17 % la proportion de loyers excessifs, d’après MeilleursAgents.com.

 

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