Le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi 22 septembre l'interdiction du service UberPop.
Uber n’a finalement pas eu gain de cause. Le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi l’interdiction d’UberPop, le service de transport de clients par des particuliers lancé à Paris en février 2014. La plus haute juridiction française étudiait en effet une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Uber, concernant un article de la loi Thévenoud. Ce dernier condamnait le fait "d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport".
"Une décision décevante"
Selon l’entreprise californienne, ce texte de loi portait atteinte à la liberté d’entreprendre et interdisait le covoiturage. Des arguments non valables aux yeux des Sages qui ont rappelé la distinction entre des personnes pratiquant le covoiturage pour leurs besoins personnels et celles qui souhaitent en tirer un bénéfice commercial.
Dans un communiqué, la direction de l'entreprise américaine a qualifié cette décision "d'évidemment décevante". Mais elle a assuré qu'elle entendait "continuer à travailler avec le gouvernement [français] à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique". Le prochain chapitre de cette bataille judiciaire aura lieu le 30 septembre, avec la convocation devant le tribunal correctionnel de Paris des dirigeants d’Uber France et Europe.